Annonce de Conseil Municipal – Novembre 2022

Article du

Ordre du jour

Réunion du Conseil Municipal Lundi 28 novembre 2022 à 19h00

 

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2022
  • Dossier DETR 2023
  • Délibération pour convention entre représentant de l’Etat et la commune pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
  • Délibération de transfert au SDIS en vue de la construction du Centre d’Intervention ; Convention servitude d’accès
  • Délibération pour cérémonie et restauration du Monument aux morts (participation financière de « mécènes »)
  • Délibération pour changement prestataire éclairage public
  • Délibération modification PLU
Projet : Délibération pour la détermination d’un ratio d’avancement de grade (avant présentation au Comité Technique)
  • Rased 2012/22 (Chadrac)
DIA :
  • Section B n°891 – Lanthenas
  • Section E n°2104 – Lotissement Vio de Collanges – Loudes
  • Section E n°2236 – Lotissement Le Couderchou- Loudes
Questions diverses