Ordre du jour
Réunion du Conseil Municipal Lundi 28 novembre 2022 à 19h00
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2022
- Dossier DETR 2023
- Délibération pour convention entre représentant de l’Etat et la commune pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
- Délibération de transfert au SDIS en vue de la construction du Centre d’Intervention ; Convention servitude d’accès
- Délibération pour cérémonie et restauration du Monument aux morts (participation financière de « mécènes »)
- Délibération pour changement prestataire éclairage public
- Délibération modification PLU
- Rased 2012/22 (Chadrac)
- Section B n°891 – Lanthenas
- Section E n°2104 – Lotissement Vio de Collanges – Loudes
- Section E n°2236 – Lotissement Le Couderchou- Loudes