Compte-Rendu de Conseil Municipal

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 octobre 2020 à 19h00 sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes

Présents : Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; DABRIGEON Julien ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; LAMRANI Sonia ; ROUSSEL Adeline ; SURREL Stéphane ; TURIN Xavier ; Karine BERGER ; Eva VILLEDIEU

Absents excusés : Maud BLACHERE procuration Julien DABRIGEON ; Marie-Alice MARTIN procuration Adeline ROUSSEL

Absents : Emilie BERNARD ; Joëlle ASTRUC

Secrétaire : Eva VILLEDIEU

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Samuel PATY et demande 1 mn de silence

A l’ordre du jour :

Compétence de l’agglomération en matière de planification (PLUi)

La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (et documents d’urbanisme en tenant lieu) aux communautés d’agglomération, sauf opposition de 25 % des conseils municipaux, représentant au moins 20 % de la population. A chaque renouvellement général des conseillers communautaires impliquant une nouvelle élection du Président, la prise de compétence est automatique dans l’année qui suit, sauf opposition d’une minorité de blocage telle que décrite ci-avant.

Dans le cas de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, celle-ci n’exerçant pas à ce jour cette compétence (une minorité de blocage s’y étant opposé en 2016), l’agglomération actuelle deviendrait automatiquement compétente au 1er janvier 2021, sauf si dans les trois mois qui précèdent (soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020) au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population s’y opposent.

Aussi dans le cadre du dernier renouvellement de ses conseillers communautaires faisant suite au renouvellement des conseils municipaux de l’année 2020, il est nécessaire que notre commune se prononce sur cette question

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité défavorablement à la prise de compétence de la Communauté d’Agglomération en matière de PLUi

 

Admission en non-valeurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une liste de pièces présentées en non-valeurs a été transmise par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’effacement de la dette concernant essentiellement de l’eau de 2014 à 2016 et accepte d’émettre un mandat au compte 6541

 

Demande Dotation Solidarité Nationale suite à l’épisode climatique du 12 juin 2020

Modification de la délibération du 24 septembre 2020 – Demande DSN suite à l’épisode climatique du 12 juin 2020

 

DIA la commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

  • Section E N°2259 -2261 – Loudes
  • Section B N°895 -432 – Lanthenas
  • Section F N°576 — Lanthenas

 

Questions diverses

  • Repas des anciens :

 

Vu la crise sanitaire le repas des « anciens » est annulé pour cette année.

Des colis seront exceptionnellement offerts à toutes les personnes de plus de 70 ans.

 

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