Compte-rendu de Conseil Municipal

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 17 février 2022.

Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Marc JOUVE ; Caroline ARCHER ; Emilie BERNARD ; Julien DABRIGEON ; Sonia LAMRANI

Absentes : Maud BLACHERE ; Marie-Alice MARTIN

Secrétaire : Caroline ARCHER

A l’ordre du jour :

Virements de crédits Budget commune

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal constatent qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires et de régulariser des comptes sur budget 2021 de la commune

Convention d’adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures »

Le Conseil Municipal décide :

L’adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures » proposée par le Centre de gestion de Haute-Loire est acceptée pour la durée de la convention.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention, à l’exécuter, conclure tout acte et/ou avenant en découlant et à engager les frais y afférents.

Le Maire est chargé d’assurer l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Dissimulation BT Route de la Chazotte (1 abstention)

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 67 980.52 € hors taxe Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 % correspondant au Génie Civil soit :

67 980.52 € x 30 % = 20 394.16 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif

Travaux d’Eclairage Public Route de la Chazotte

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cl’Eclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 11 193.64 € hors taxe Conformément aux décisions prises par son Comité le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% soit

11 193.64 x 55 % = 6 156.50 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif

Travaux de renouvellement EP Bourg et Villages

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux de renouvellement/optimisation de l’éclairage public

Soucieux de relever le défi de la transition écologique et énergétique en centre bourg par la mise en oeuvre d’opérations emblématiques, le Pays du Velay, auquel la commune appartient, a décidé d’accompagner les communes dans le renouvellement de leurs matériels d’éclairage public vétustes et énergivores par la mise en place d’équipements d’éclairage public performants.

Ainsi, les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, sont susceptibles d’être subventionnées à hauteur de 56 % du montant HT des travaux, et dans la limite d’une subvention plafonnées à 13 000 €, dans le cadre du programme LEADER initié par le Pays du Velay. Quant au Syndicat, il financera le projet à hauteur de 44 % du montant HT global et préfinancera également la TVA, le restant étant à la charge de la commune. En application de ces règles l’opération de rénovation de l’éclairage public pourrait-être financée de la manière suivante

–   Participation LEADER : 56 % du total HT dans la limite de 13 000 €

–   Participation Syndicat d’Energies : 44 % du total HT + TVA totale

–   Participation Communale : reste à charge HT

L’aide susceptible d’être obtenue du LEADER ne pourra être inférieure à 2 000 € par projet et est plafonnée à 13 000 € HT par commune sur l’ensemble de la période du programme LEADER 2022-2023

Un avant-projet des travaux objets de la présente délibération a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élèvent à 34 793.99 € HT

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions relatives à P éligibilité de cette opération au programme LEADER, le Syndicat Départemental peut prendre à sa charge ces travaux en demandant une participation de la Commune calculée de la manière suivante :

(34 793.99 — 13 000.00) — 34 793.99 x 44 = 6 479.03 €

Le Syndicat Départemental d’Energies sollicitera le programme LEADER du Pays du Velay pour obtenir une subvention sur les dépenses de renouvellement de l’éclaire public. Si cette aide ne pouvait être obtenue, la participation de la commune sera alors calculée selon les règles traditionnelles de participation du Syndicat (55 % du HT à la charge de la commune et 45 % du HT à la charge du Syndicat qui préfinance également la TVA). En l’absence de subvention du LEADER, la participation communale serait alors calculée de la manière suivante :

34 793.99 % x 55 % = 19 131.19 €

La participation de la Commune sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif et l’issue réservée à la demande du subvention LEADER

Délibération concernant une convention pour la mission de stérilisation des chats libres avec la SPA de la Haute-Loire est ajournée

Pour info :

La commune n’exerce pas son droit de préemption pour les DIA suivantes :

• Pralhac : Section D n°72-73-75-76-83-730-731
• Loudes : Section E n°2338
• Lanthenas : Section B n’411
• Loudes : Section E n° 120