Compte-rendu de Conseil Municipal – 9 juillet

Le conseil municipal est présidé par M. BARBALAT Laurent, Maire de Loudes.

Sont présents : Maud BLACHERE, Eva VILLEDIEU, Xavier TURIN, Adeline ROUSSEL, Sonia LAMRANI, Marc JOUVE, Fabrice GRANIER, Marie-Alice MARTIN, Julien DABRIGEON, Émilie BERNARD, Joëlle ASTRUC, Stéphane SURREL, Caroline ARCHER.

Excusée : Karine BERGER (pouvoir donné à Eva VILLEDIEU)

Délibération sur le CET (Compte Épargne Temps)

La commission technique ayant donné son autorisation, Monsieur le Maire fait part des conditions d’ouverture du CET.

Pour 15

Contre : 0

Abstention : 0

Adotptée à l’unanimité

Commission des élections

Il faut un délégué titulaire et un délégué suppléant en dehors du conseil municipal. Il va être demandé aux deux précédents délégués s’ils souhaitent être reconduits.

D’autres noms ont été cités en cas de refus.

Délibération sur le droit de place

Il a été décidé de la gratuité du droit de place pour la fin de l’année. Il est envisagé que les deux commerçants (pizza) qui ont déjà payé leur droit de place pourront s’installer à titre gratuit l’année prochaine.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

Délibération pour le renouvellement de la commission communale des impôts

12 titulaires dont 6 seront choisis : Eva VILLEDIEU, Xavier TURIN, Adeline ROUSSEL Marc JOUVE, Fabrice GRANIER, Marie-Alice MARTIN, Julien DABRIGEON, Émilie BERNARD, Joëlle ASTRUC, Stéphane SURREL, Caroline ARCHER, Karine BERGER.

12 Suppléants dont 6 seront choisis : Maud BLACHERE, Sonia LAMRANI, Marie-Thérèse BESON, Jean-Paul GAUTHIER, Didier GALLARD, Guillaume CHEVALIER, Inna BOYER, Jeanine BRIOUDE , Céline MADIC, Marie-Louise GAUTHIER, Gérard BESSE, Marie CHAUSSANDE.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

 

Délibération concernant la compétence de la gestion des eaux pluviales

Le Maire porte à la connaissance du conseil un courrier de la CAPEV concernant la compétence de la gestion des eaux pluviales. Il faut envisager une provision de 7 500€ à la charge de la commune.

Pour 8

Contre 6

Abstention 1

DETR et dotation de solidarité : intempéries du 12 juin 2020

La commune a subi des dommages importants.

La demande de déclaration en catastrophe naturelle a été rejetée.

La commune devant donc payer la facture sur ses fonds propres, une demande de subvention DETR a été proposée.

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

Demande Accordée.

Questions diverses

Avancement des Travaux de l’école

Vente du BAR TABAC

La commune de Loudes ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

Le prochain conseil se réunira le mercredi 29 juillet 2020 à 19 heures.