LOUDES
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 15 décembre 2021
Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Caroline ARCHER ; Emilie BERNARD ; Julien DABRIGEON ; Sonia LAMRAMI
Absent excusé : Marc JOUVE procuration Fabrice GRANIER
Absentes non–excusées : Marie-Alice MARTIN ; Maud BLACHERE
Secrétaire : Caroline ARCHER
Délibération n°35 — Aide financière pour travaux de réfection façades
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commission Urbanisme a décidé de renouveler l’aide financière afin que les habitants de la commune de Loudes (bourg et villages) améliorent les façades de leur habitation
Les travaux pris en compte seront : ravalement des façades, crépis, jointoiement, sablage. Cette aide concernera les habitations construites depuis plus de dix ans
Le conseil Municipal, le Maire fixe à 7.50 € le m2, limité à 150 m2 ; les travaux doivent être effectués dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande
Les propriétaires qui désirent refaire leurs façades doivent fournir obligatoirement les devis et les factures acquittées Les dossiers devront être déposés en Mairie avant le 30 septembre 2022.
Délibération n°36 – Approbation rapport de CLECT du 30 septembre 2021
En application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation
Cette dernière permet de maintenir les équilibres budgétaires de la commune membre et de l’EPCI auquel elle adhère, lorsqu’il y a transfert de compétence et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30 septembre dernier, afin de déterminer le coût et le mode d’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) à la Communauté d’Agglomération
La méthode d’évaluation dérogatoire a été retenue et le montant individuel par commune (cumul des dépenses d’entretien et de renouvellement) est mentionné dans le tableau figurant pages 15 à 17 du rapport de la CLECT
La commune est concernée par la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » dont le coût, évalué par la CLECT du 30 septembre, s’élève à 5 659 €
Le montant de l’attribution de compensation sera révisé en conséquence par le conseil communautaire dès l’approbation du rapport de CLECT par l’ensemble des communes
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
– OUI l’exposé du Maire
– APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 30 septembre 2021
– CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ladite délibération à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
Délibération n°37 — Décisions modificatives — Budget Lotissement La Musette
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal constatent qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires et de régulariser les comptes sur le budget du Lotissement la Musette.
Délibération n°38 Délibération complémentaire à la délibération du 05 novembre 2021.
Adhésion au SU (Service Unifié) de I’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) Allègre-Saint Paulien-Loudes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur les 21 communes retenues pour former un service unifié (SU) pour la gestion des Centres de Loisirs Allègre – Saint-Paulien – Loudes, 19 ont répondu favorablement, Saint-Privat-d’Allier et Le Vernet n’ont pas souhaité rejoindre le service au motif que les enfants de leurs communes fréquentent davantage le Centre de Loisirs de Bains
La répartition de la participation et de l’adhésion des communes au SU s’en trouve donc modifiée
Afin de ne pas revenir sur ce qui a été acté avec l’ensemble des communes, il a été convenu que les trois communes d’accueil Allègre – St Paulien — Loudes prendraient à leur charge les parts de Saint-Privat-d’Allier et du Vernet
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– Accepter cette nouvelle participation et de la verser annuellement à compter du 1er janvier 2022 au Service Unifié
Allègre – Saint-Paulien – Loudes
Délibération n°39 : Délibération budgétaire
Pour faire face aux éventuelles absences et insuffisances d’inscriptions budgétaires sur l’exercice 2021 qui pourraient se solder par une insuffisance des restes à réaliser
Utilisables en 2021 avant le vote du budget 2022.
Monsieur le Maire pour faire face aux dépenses d’investissements non prévues à ce jour demande que lui soit accordé la possibilité réglementaire selon laquelle :
- Le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 1/4 des crédits inscrits à la section d’investissement
Etant entendu que naturellement l’usage de cette faculté donne lieu à justification auprès du conseil et que ces crédits seront en tout état de cause repris au budget primitif 2022.
Questions diverses
- Suite à la demande d’un habitant de Vaures de faire installer un ralentisseur et suite aux conseils de la Préfecture, il a été décidé de ne pas installer ce ralentisseur.
- Mr le Maire a rencontré les services de la Préfecture concernant la sécurité au centre du village de Loudes devant le Crédit Agricole. La mise en place d’un panneau « STOP » est à l’étude.
- Mr le Maire a rencontré les responsables de la Poste. La municipalité refuse la fermeture du bureau de Loudes et demande l’ouverture le samedi matin.
- La municipalité suit la problématique de la Lagune de Pralhac de près et reste à l’écoute des habitants.