Compte-rendu de Conseil Municipal – Déc. 2021

LOUDES
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 15 décembre 2021

Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Caroline ARCHER ; Emilie BERNARD ; Julien DABRIGEON ; Sonia LAMRAMI

Absent excusé : Marc JOUVE procuration Fabrice GRANIER

Absentes nonexcusées : Marie-Alice MARTIN ; Maud BLACHERE

Secrétaire : Caroline ARCHER

 

Délibération n°35 Aide financière pour travaux de réfection façades

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commission Urbanisme a décidé de renouveler l’aide financière afin que les habitants de la commune de Loudes (bourg et villages) améliorent les façades de leur habitation

Les travaux pris en compte seront : ravalement des façades, crépis, jointoiement, sablage. Cette aide concernera les habitations construites depuis plus de dix ans

Le conseil Municipal, le Maire fixe à 7.50 € le m2, limité à 150 m2 ; les travaux doivent être effectués dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande

Les propriétaires qui désirent refaire leurs façades doivent fournir obligatoirement les devis et les factures acquittées Les dossiers devront être déposés en Mairie avant le 30 septembre 2022.

 

Délibération n°36 – Approbation rapport de CLECT du 30 septembre 2021

En application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation

Cette dernière permet de maintenir les équilibres budgétaires de la commune membre et de l’EPCI auquel elle adhère, lorsqu’il y a transfert de compétence et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30 septembre dernier, afin de déterminer le coût et le mode d’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) à la Communauté d’Agglomération

La méthode d’évaluation dérogatoire a été retenue et le montant individuel par commune (cumul des dépenses d’entretien et de renouvellement) est mentionné dans le tableau figurant pages 15 à 17 du rapport de la CLECT

La commune est concernée par la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » dont le coût, évalué par la CLECT du 30 septembre, s’élève à 5 659

Le montant de l’attribution de compensation sera révisé en conséquence par le conseil communautaire dès l’approbation du rapport de CLECT par l’ensemble des communes

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

–   OUI l’exposé du Maire

–   APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 30 septembre 2021

–   CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ladite délibération à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay

 

Délibération n°37 Décisions modificatives Budget Lotissement La Musette

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal constatent qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires et de régulariser les comptes sur le budget du Lotissement la Musette.

 

Délibération n°38 Délibération complémentaire à la délibération du 05 novembre 2021.

Adhésion au SU (Service Unifié) de I’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) Allègre-Saint Paulien-Loudes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur les 21 communes retenues pour former un service unifié (SU) pour la gestion des Centres de Loisirs Allègre – Saint-Paulien – Loudes, 19 ont répondu favorablement, Saint-Privat-d’Allier et Le Vernet n’ont pas souhaité rejoindre le service au motif que les enfants de leurs communes fréquentent davantage le Centre de Loisirs de Bains

La répartition de la participation et de l’adhésion des communes au SU s’en trouve donc modifiée

Afin de ne pas revenir sur ce qui a été acté avec l’ensemble des communes, il a été convenu que les trois communes d’accueil Allègre – St Paulien — Loudes prendraient à leur charge les parts de Saint-Privat-d’Allier et du Vernet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

–  Accepter cette nouvelle participation et de la verser annuellement à compter du 1er janvier 2022 au Service Unifié

Allègre – Saint-Paulien – Loudes

 

Délibération n°39 : Délibération budgétaire

Pour faire face aux éventuelles absences et insuffisances d’inscriptions budgétaires sur l’exercice 2021 qui pourraient se solder par une insuffisance des restes à réaliser

Utilisables en 2021 avant le vote du budget 2022.

Monsieur le Maire pour faire face aux dépenses d’investissements non prévues à ce jour demande que lui soit accordé la possibilité réglementaire selon laquelle :

  • Le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 1/4 des crédits inscrits à la section d’investissement

Etant entendu que naturellement l’usage de cette faculté donne lieu à justification auprès du conseil et que ces crédits seront en tout état de cause repris au budget primitif 2022.

 

Questions diverses

  • Suite à la demande d’un habitant de Vaures de faire installer un ralentisseur et suite aux conseils de la Préfecture, il a été décidé de ne pas installer ce ralentisseur.
  • Mr le Maire a rencontré les services de la Préfecture concernant la sécurité au centre du village de Loudes devant le Crédit Agricole. La mise en place d’un panneau « STOP » est à l’étude.
  • Mr le Maire a rencontré les responsables de la Poste. La municipalité refuse la fermeture du bureau de Loudes et demande l’ouverture le samedi matin.
  • La municipalité suit la problématique de la Lagune de Pralhac de près et reste à l’écoute des habitants.