Compte-rendu de Conseil Municipal – Fév. 2023

LOUDES

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

Mardi 28 février 2022 à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 28 février 2023

Présents :

Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Adeline ROUSSEL­-DUSSAULT ; Julien DABRIGEON ; Eva VILLEDIEU

Absents excusés :

Émilie BERNARD ; Marc JOUVE procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Sonia LAMRANI procuration Laurent BARBALAT

 

Secrétaire :

Caroline ARCHER

 

Vote des délibérations n°2023 28 02/07 à n°2023 28-02/11

Exercice : 11                      Présents : 8               Votants : 10

Pour : 10                             Contre : 0               Abstentions : 0

Délibération n° 07 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,

Vu le projet de procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 24 janvier 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier

Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2023

 

Délibération n°08 : Contrats de bail de droit commun — Société API TECH – Distributeurs de pizzas

API TECH est une société dont l’objet social est la production de produits alimentaires notamment la production de pizzas vendues au travers de distributeurs automatiques

Une demande de 2 emplacements a été faite à Monsieur le Maire par Monsieur Stéphane Torrent – Directeur de site

– Zone de covoiturage de Coubladour – Loudes (environ 4.99 m2)

– Route d’Allègre — Loudes (environ 4.99 m2)

Les contrats sont conclus pour une durée de 2 ans reconductible par tacite reconduction pour une année et prendront effet à compter de l’installation du distributeur

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de bail de droit commun avec la société API TECH ; accepte le montant des locations et les 2 lieux d’implantation

Délibération n° 9 Correspondant défense

Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Marie-Alice MARTIN il convient de désigner un nouveau « correspondant défense » parmi les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent pour représenter la Commune de Loudes Monsieur Julien DABRIGEON.

Délibération n° 10 – Bail les « fous de la glisse » – Autorisation de sous-location

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur David HAQUIN, Président de la SAS Les Fous de la glisse de sous-louer le terrain — Section E N° 577 d’une superficie de 1 ha 32 a 70 ca, lieu-dit le Bouigoux, dont il est locataire depuis le 22 septembre 2016 jusqu’au 21 septembre 2025

Le Conseil Municipal après avoir délibéré donne un accord favorable à la sous-location du terrain d’exploitation Section E n°577 ; autorise Monsieur le Maire à signer l’autorisation jusqu’au 21 septembre 2025

Délibération n°11 – Adhésion à l’Association Nationale des Élus de la Montagne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Loudes étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM)

Cette association, créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre d’information) conseils, assistance etc…

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

– donne son accord pour adhérer à l’Association Nationale des Élus de la Montagne ; vote la somme de 221.40 € nécessaire au paiement de la cotisation pour l’année 2023

Renouvellement des membres des commissions communales du contrôle des listes électorales :

Titulaire : Karine BERGER

Suppléant : Xavier TURIN

Questions diverses :

Suite à la liquidation de la boulangerie de Loudes, le Maire a proposé au Conseil Municipal que la Mairie se positionne afin d’acquérir le fond, une proposition va être faite auprès du liquidateur judiciaire.