Compte-rendu de conseil municipal – janvier 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 24 janvier 2023 à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 24 janvier 2023

Présents :

Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Adeline ROUSSEL DUSSAULT ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE ; Emilie BERNARD ; Sonia LAMRANI

Absents excusés :

Eva VILLEDIEU procuration Caroline ARCHER

Secrétaire :

Caroline ARCHER

Vote des délibérations n°2023 24 01/01 – 2023 24 01/02 – 2023 24 01/03 – 2023 24 01/04 – 2023 24 01/06

Exercice : 11                 Présents : 10                Votants : 11

Pour : 11                      Contre : 0                     Abstentions : 0

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,

Vu le projet de procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 20 décembre 2022, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier

Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2022

 

Délibération n°2 : Eclairage public — Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public dans les villages de Collanges, Pralhac, Vendos, Civeyrac, Lestrade, Coubladour, Vaures de 23 heures à 6 heures à compter du mois de février 2023 ; donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

 

Avenant n°3 à la convention d’adhésion au service Assistance retraite

La collectivité a signé une convention avec le Centre de Gestion pour réaliser toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents

Une délibération du Conseil d’administration du CDG de la Haute-Loire du 15 décembre 2022, autorise la prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de la convention d’adhésion au service Assistance retraite.

 

Délibération N°4 : approbation de la modification simplifiée du PLU N°3

Vu les articles L 153-45 à L 153-48 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du 23 mai 2013 ayant approuvé le plan local d’urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022 28 11/62 du 28 novembre 2022

Vu le registre et les observations recueillies lors de la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 07 décembre 2022 au 11 janvier 2023

Considérant que la modification simplifiée n°3 du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme

 

Délibération n°5 Projet de charte de gouvernance par le Conseil Communautaire / Vote de la délibération N°2023 24 01/05

Exercice : 11     Présents : 10    Votants : 11

Pour : 8             Contre : 0         Abstentions : 3

La charte de gouvernance s’inscrit dans le cadre de l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriale et de la délibération du Conseil communautaire du 17 septembre 2020.

Par ailleurs, l’action numéro 53 du projet de territoire actualisé vise à adopter et faire vivre une charge de gouvernance ainsi qu’un pacte financier et fiscal.

Cette charte est évolutive et pourra être enrichie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de charte de gouvernance.

 

Délibération n°6 : Délibération pour la détermination d’un ratio d’avancement de grade

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (article 35) a complété l’article 9 de la loi du 26 janvier 1984 et a supprimé les quotas existants dans les statuts particuliers des cadres d’emplois pour les remplacer par un ratio (promu ­promouvable) fixé par l’assemblée délibérante.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique de 10 janvier 2023, le Conseil Municipal souhaite adopter les points suivants :

le ratio d’avancement de grade prévu par le deuxième alinéa de l’article 49 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée est fixé à 100 % pour tous les avancements de grade

le Maire a tout pouvoir pour proposer un agent à l’avancement de grade. Il devra appuyer sa décision sur les points suivants :

la valeur professionnelle et la manière de servir mesurée par l’évaluation annuelle,

la capacité de l’agent d’exercer ses missions correspondant au nouveau grade,

la responsabilité professionnelle portant sur l’agent

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal n’exercent pas son droit de préemption pour les DIA

  • Section E n°122 -125 – 1902 Loudes
  • Section B n°407-819 Lanthenas

 

Questions diverses

L’entreprise SABAROT est venue à la rencontre de la municipalité pour lui faire part de la nouvelle installation de sa station d’épuration pour le traitement des eaux.

Suite à la fermeture de la boulangerie la municipalité prend les mesures nécessaires afin de trouver une solution pérenne.