Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 07 juillet 2021 à 19 heures à la Mairie de Loudes
Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Julien DABRIGEON ; Joëlle ASTRUC ; GRANIER Fabrice ; Eva VILLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Marie-Alice MARTIN ; Maud BLACHERE
Absentes excusées : Marc JOUVE procuration Fabrice GRANIER ; Sonia LAMRANI procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Emilie BERNARD
Secrétaire : Caroline ARCHER
Vote délibération N°23
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 14
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Délibération n°23 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’aménagement, d’extension et de rénovation énergétique de l’école publique Ulysse Rouchon
Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes une assistance technique.
La présente convention a pour objet de définir le cadre d’intervention d’InGé43 dans sa mission d’assistance auprès de la commune, Maître d’Ouvrage, sur l’opération suivante :projet d’aménagement, d’extension et de rénovation énergétique de l’école publique Ulysse Rouchon.
Le montant de la prestation, objet de la convention s’élève à 1 100 euros.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’aménagement, d’extension et de rénovation énergétique de l’école publique Ulysse Rouchon.
DIA
- Section E N°66 — Loudes
- Section E N°1705 — Loudes
La commune n’exerce pas son droit de préemption