Compte-Rendu du Conseil Municipal
Lundi 28 novembre 2022 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 28 novembre 2022 a 19 heures.
Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRENIER ; Caroline ARCHER ; AdelineROUSSEL- DUSSAULT ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE ; Eva VILLEDIEU
Absents excusés : Emilie BERNARD ; Sonia LAMRANI procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT Secrétaire :Caroline ARCHER
Vote des délibérations N°2022 28 11/56 à 2022 28 11/63
Exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Avant le début de la séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter unedélibération concernant une convention pour participation RASED 2021/2022 avec la commune de CHADRAC. LeConseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n°56 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 12 octobre 2022, a été établi par la secrétairede séance désignée en la personne de Caroline ARCHER.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2022
Délibération n°57 : Dotation d’équipement de Territoires Ruraux (DETR 2023)
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de présenter un projet concernant I aménagement du terrain de jeux pour les enfants situé à Loudes
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2023 ; autorise Monsieur leMaire à signer les documents afférents au dossier, de lancer une consultation et de prévoir le financement au budget2023
Délibération n°58 : Convention entre le représentant de l’état et la commune de Loudes pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état
Une convention qui a été établie a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité de l’obligation de transmission prévue à l’article L 2131-1 du code général descollectivités territoriales (CGCT)
Elle établit les engagements des parties visant à assurer I intégrité des informations échangées ainsi que lesmodalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein droit aux modes d’échanges de droit commun
Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer laconvention afin de mettre en place le dispositif de transmission électroniques des actes au représentant de l’état
Délibération n°59 : Vente parcelles au SDIS 43 en vue de la construction du Centre d’intervention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des ventes des parcelles entre la commune et
Le SDIS 43 pour la construction du futur centre d’intervention il y a lieu de prendre une délibération
La commune cédera au SDIS 43 les parcelles :
- E 2349…. 3516 m2
- E 2355….. 1205 m2
- E 2123…… 63 m2
- E 2128…… 23m2
Cette opération est d’intérêt général en vue de la construction du Centre d’incendie et de Secours elles se feront à I’€ symbolique.
Délibération n°60 : Convention de servitude entre le Département et la commune de Loudes en vue de la construction du Centre d’intervention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction du futur centre d’interventionil y a lieu d’établir une convention pour servitude de passage
Cette servitude de passage grevant les parcelles E 62 et E 2354 pour les accès des véhicules légers et véhicules desecours au profit des parcelles E 2355 et E 2349 et ce depuis la route du Puy
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 14 mètres et d’une longueur de 60mètres, il sera en enrobé.
Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer laconvention de servitude entre le Département et la commune de Loudes
Délibération n°61 – Participation financière de « mécènes » pour la restauration du Monument aux Morts
Une restauration du Monument aux Morts a été nécessaire avant la cérémonie des 100 ans qui a eu lieu cette année ;des « mécènes » ont souhaité participer financièrement
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent d’encaisser les chèques de Mme CHALENDARD Danièle ; Mme GAUTHIER ; M BARBALAT ; MIGRATOUR
Délibération n°62 : Modification simplifiée du PLU
Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée en vue de l’autorisation des panneaux photovoltaïques nonintégrés sur la construction
Vu les articles L 153-47 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 23 mai 2013 ayant approuvé le plan local d’urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal N°32 du 27 octobre 2022 engageant la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme.
Vu le projet de modification simplifiée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal précise les modalités de la mise à disposition du public :
Le projet de modification, l’exposé des motifs, seront tenus à la disposition du public du 07/12/2022 au 1/01/2023 à la Mairie, les mardis, jeudis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et les vendredis de 9 heures à 12 heures
Un registre sera tenu à disposition afin de recevoir les observations qui pourront également être adressés par courrier
Délibération n°63 : Convention pour participation RASED 2021/2022 avec la commune de CHADRAC
La commune de Chadrac héberge un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
La commune de Chadrac accueille des enfants de plusieurs communes dont Loudes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à I unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la participation RASED 3021/2022 à la commune de Chadrac
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal n’exercent pas son droit de préemption pour les DIA
- Section B n°891 – Lanthenas
- Section E n°2104 – Lotissement Vio de Collanges – Loudes
- Section E n°2236 – Lotissement Le Couderchou – Loudes
Loudes, le 29 novembre 2022
Laurent BARBALAT Maire de Loudes
Caroline ARCHER secrétaire