Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 12 octobre 2022 à 19 heures
Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Adeline ROUSSEL- DUSSAULT; Julien DABRIGEON; Marc JOUVE ; Emilie BERNARD ; Eva VILLEDIEU ; Sonia LAMRANI
Absents excusés :
Secrétaire : Caroline ARCHER
Vote des délibérations n°2022 10 12/47 à 2022 10 12/55
Exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Avant le début de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter2 délibérations concernant l’adhésion à la plateforme de la CAPEV pour la gestion de la « restauration scolaire » et à la modification de la régie. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité́.
Délibération n°47 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2022
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 08 septembre 2022, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Le Conseil Municipal après avoir délibéré́ VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 septembre.
Délibération n°48 : Approbation du rapport de la CLECT du 8 septembre 2022
Conformément aux procédures de transfert de compétences définies à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), s’est réunie le 8 septembre 2022, afin de déterminer les impacts financiers consécutifs à la régularisation du transfert de la « compétence petite enfance » sur le territoire de l’ex Communauté de Communes de l’Emblavez.
Après lecture du rapport de la CLECT du 08 septembre par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Délibération n° 49 : Financement des dépenses de fonctionnement des Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) – Convention entre la commune d’Allègre et la commune de Loudes
L’Inspection Académique de la Haute-Loire nous a informé le 16 juin 2022 que le périmètre des Réseaux d’aides spécialisés des élèves en difficulté (RASED) change à la rentrée de septembre 2022. Notre commune est désormais rattachée au RASED d’Allègre qui comptera 24 communes contre 16 aujourd’hui.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie entre la commune de Loudes et la commune d’Allègre qui prend effet au 01/09/2022, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré́ accepte la convention pour le RASED avec la commune d’Allègre autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération n°50 : Décisions modificatives – Budget Commune
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal constatent qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires et de régulariser des comptes
Investissement :
0104 – Voirie /Compte 2151…………. + 40 000 €
0102 – Bâtiments Communaux /Compte 21318… —40 000 €
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent les décisions modificatives concernant le budget commune
Délibération n° 51 : Adhésion à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire – Adoption des statuts modifiés
Par délibération du 01 juillet 2022, notre collectivité a décidé d’adhérer à L’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, nouvel établissement public administratif dont la mission sera d’apporter, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financière.
Cette délibération a notamment porté sur l’adoption des projets de statuts qui seront soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée générale constitutive de l’établissement, programmée le 10 octobre prochain.
Dans cette perspective, les services du Département nous ont informés avoir apporté quelques correctifs et amendements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, d’approuver les projets de statuts de L’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire joints en annexe au présent rapport. Cette délibération vient se substituer à la délibération du 01 juilet 2022 pour la partie se rapportant à l’adoption des statuts.
Délibération n°52 : Désignation du correspondant Incendie et Secours
En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé les « conseillers municipaux correspondants incendie et secours »
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent pour représenter la Commune de Loudes comme correspondant Incendie et Secours
Monsieur Marc JOUVE – Conseiller Municipal
Délibération n° 53 : Vente parcelle Section E n°2233 – Loudes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de :
– Monsieur Mattis ALLEMAND d’acquérir la parcelle – Section E n°2233 situé Lotissement Les Sources à Loudes au prix de 15 € le m2
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, accepte la vente de cette parcelle au prix de 15 € le m2 sachant que les frais qui incombent à cette vente restent à la charge de l’acquéreur (document d’arpentage, actes de vente…) ; charge la SELARL OFFICE NOTARIAL LES PORTES DU VELAY d’établir les actes ; autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents àcette vente.
Délibération n° 54 : Modification de la régie « restauration scolaire », ouverture d’un compte DFT et adhésion à la plateforme de la CAPEV
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a mis en place une plateforme de commande et de paiement des restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires de Communes de son territoire, ainsi que d’autres services intercommunaux, l’accès à ce service nécessite la création d’une régie de recettes par le Communes concernées et ce afin de pouvoir ouvrir au titre de cette régie un compte de Dépôt de Fonds au Trésor Public (D.F.T)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification de la régie de recettes « vente de tickets-repas » présentée ci-dessus ; autorise Monsieur leMaire à signer la convention d’encaissement et de reversement des recettes pour le compte de tiers dans le cadre d’une gestion dématérialisée de l’achat des repas du restaurant scolaire ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Délibération n°55 : Nomination régisseur cantine (un titulaire et un suppléant)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier délibération du 12 décembre 2013 instituant une régie de recette pour l’encaissement des tickets repas de la cantine.
Régisseur titulaire : Madame Jocelyne BOULANGER
Suppléante : Madame Valérie RAMOUSSE
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal n’exercent pas un droit de préemption pour les DIA
- Section E n°1753 – Loudes
- Section B n°80/400/263 – Lanthenas
Questions diverses :
La célébration et la commémoration de l’Armistice se dérouleront le 20 novembre 2022 à 11 heures, elles seront suivies du repas des anciens à partir de 12h30 au restaurant le Mirage à l’Aérodrome.
Les membres du Conseil Municipal vous transmettront une invitation à laquelle il est nécessaire de répondre avant le 09 novembre 2022.
Les personnes de plus de 70 ans qui ne seront pas contactées pourront contacter la Mairie (04.71.08.60.16)
– Une cinquantaine de lampes de l’éclairage public (les plus énergivores) ont été changées par des LED afin d’optimiser le coût énergétique
– Une étude est en cours pour l’aménagement du square des enfants
– Pour l’aménagement du chemin entre Loudes et Chaspuzac, le Maire de Loudes va se rapprocher du Maire de Chaspuzac pour avancer sur le projet
– Afin d’améliorer la sécurité de tous, des marquages au sol ont été effectués, des miroirs ont été installés ainsi que des panneaux signalétiques.