COMPTE RENDU du Conseil Municipal
Mardi 24 octobre 2023 à 19h00 — Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 24 octobre 2023
Présents :
Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Sonia LAMRANI ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Eva VILLEDIEU ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE ; Émilie BERNARD
Secrétaire
Caroline ARCHER
Vote des délibérations 2023 24 10/39 à 2023 24 10/46
Exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 2023 24 10/39 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 19 septembre 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré valide le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
Délibération 2023 24 10/40 qui annule et remplace la délibération 19 septembre 2023 concernant la nomination d’un régisseur régie cantine
Objet : Proposition d’acte de nomination d’un régisseur titulaire – Régie cantine
Vu l’arrêté en date du 18 octobre 2022 instituant une régie de recettes pour la « restauration scolaire »
Décide de proposer :
Article 1 : Mme Valérie RAMOUSSE, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « restauration scolaire » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel Mme Valérie RAMOUSSE sera remplacée par Mme Corinne VIDROC mandataire suppléante.
Article 3 : Mme RAMOUSSE et Mme VIDROC ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds.
Délibération 2023 24 10/41 – Tarif des cases aux columbariums de Loudes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’aménagement et la création de columbariums au cimetière de Loudes, il y a lieu de modifier les tarifs de location des cases contenant les urnes cinéraires renfermant les cendres des défunts.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les nouveaux montants :
- Personne de la commune
- 600 € pour 30 ans
- 800 € pour 50 ans
- Personne extérieure à la commune
- 900 € pour 30 ans
- 1 100 € pour 50 ans
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2024
De plus, un règlement intérieur concernant le cimetière communal va être instauré, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’en prendre connaissance
Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents aux ventes des cases des colombariums ; valide le règlement intérieur du cimetière
Délibération 2023 24 10/42 – Demande subvention aménagement terrain de football — FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux sur le terrain de football de Loudes
- Sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral main courante
- Sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral : clôture de protection de l’aire de jeu
Plan de financement :
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent de faire effectuer les travaux du terrain et demande un FAFA dans le cadre d’une installation sportive ; autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier
Délibération 2023 24 10/43 – Renouvellement convention Relais Petite Enfance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la Convention d’occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay mis à disposition par la commune.
La Communauté d’Agglomération a pris la compétence facultative dans le domaine de « coordination, planification et harmonisation des services Petites Enfances »
Une convention a été mise en place afin que la commune mette à disposition gratuitement des locaux situés
7 Route de Saint Jean de Nay, tous les mardis hors vacances scolaires de 9 heures à 12 heures, pour effectuer les activités du Relais Petite Enfance
Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet le 1erjanvier 2024 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée une fois tacitement, pour une même durée
Délibération 2023 24 10/44 – Budget commune — décisions modificatives
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal constatent qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires et de régulariser des comptes
Investissement
Article 21321 – 021 …………….. – 20 000 €
Article 204182 – 204 …………… + 20 000 €
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent les décisions modificatives concernant le budget commune
Délibération 2023 24 10/45 – Signature document urbanisme
Selon l’article L 422.7 du Code de l’Urbanisme si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de demande d’urbanisme, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
Monsieur Laurent BARBALAT. Maire a déposé un déclaration préalable n° DP 043 124 23 P0030 en date du 16/10/2023, afin de mener à bien ce dossier, il est nécessaire de désigner la personne qui devra donner son accord sur cette DP ainsi que de procéder aux signatures requises.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur Xavier TURIN, conseiller municipal, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Délibération 2023 24 10/46 – Adressage zone d’activité de Coubladour
Pour donner suite à la demande des entreprises de la zone d’activité de Coubladour ; il a été nécessaire de créer un adressage : nom de voie et numéros
Nom de la voie
Route « Les Fourniaux » : Numéros de 1 à 5
DIA
Section D n°69 – Pralhac
La commune n’exerce pas son droit de préemption
Questions diverses
- Un arrêté de réglementation de circulation et de tonnage sur plusieurs voies communales va être mis en place
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va contacter le Conseil Départemental afin de voir la réglementation concernant la vitesse Route d’Allègre
- École : à la suite de la visite de l’inspecteur académique qui a félicité la collectivité sur les aménagements de l’école qui correspondent au bien-être des enfants et de l’équipe pédagogique ; une demande est en cours concernant l’aménagement extérieure pour plus d’espaces verts.
- Éclairage public : le Maire demande aux habitants de Loudes et des villages d’informer la Mairie si des lampes (éclairage public) ne fonctionnent pas.
Fait le 24 octobre 2023
Le Maire, La Secrétaire,
Laurent BARBALAT Caroline ARCHER