Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 19 septembre 2023
Présents : Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Sonia LAMRANI ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Eva VILLEDIEU ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE
Absente : Émilie BERNARD
Secrétaire : Caroline ARCHER
Vote des délibérations 2023 19 09
Exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10
Délibération 2023 19 09/30 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 09 juin 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023
Délibération 2023 19 09/31 – Nomination régisseur cantine (un titulaire et un suppléant)
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération du 12 octobre 2022 instituant une régie de recette pour l’encaissement des tickets repas de la cantine
Régisseur titulaire : Madame Valérie RAMOUSSE
Régisseur suppléant : Madame Corinne VIDROC
Délibération 2023 19 09/32 – Augmentation des loyers
Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 4
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les loyers au 1er juillet 2023
Délibération 2023 19 09/33 – Convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Loudes à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) — Place de la Croix et impasse du Breuil
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Laudes à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) — Place de la Croix et impasse du Breuil
Le montant prévisionnel du fonds de concours (50%) s’élève à 10 000 euros
Délibération 2023 19 09/34 – Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Pour : 4 Contre : 1 Abstentions : 5
Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas).
Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert.
Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.
Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté agglomération et 8 communes (Bains, grives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy et Vazeilles-Limandre).
Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de l’intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert,
En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
– n’approuve pas le transfert à la Communauté d’agglomération, dès la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert (décision de la Communauté d’agglomération et approbation des communes) de la compétence « gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas) »
Délibération 2023 19 09/35 – Non-valeur
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables par les services de gestion comptable du Puy-en-Velay — Mme Roucaute – Trésorière
Le montant des titres qui n’ont pas pu être recouvrés s’élève à 5111.12 €
Le Conseil Municipal accepte de signer la demande d’admission en non-valeur d’un montant de 5111.12 € somme qui sera portée au compte 6541 du budget communal.
Délibération 2023 19 09/36 – Tarif des repas de la cantine municipale
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’AGIO a décidé d’augmenter le ticket de cantine à 4.05 euros le repas pour la rentrée scolaire 2023-2024,
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de passer à compter du 1 e octobre 2023, le ticket de cantine à 4.05 €
Délibération 2023 19 09/37 – Demande subvention CAP 43 communes 2024-2025 — Aire de jeux
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de présenter un projet concernant l’aménagement du terrain de jeux pour les enfants situé à Loudes
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention dans le cadre du CAP 43 communes 2024-2025
Délibération 2023 19 09/38 – Désignation du référent déontologue de l’Élu Local (DGCL)
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-1-1, ainsi que les articles R 1111-1-1 A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1 er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Désignation du référent déontologue
Monsieur DELAY André Frédéric est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal pour une durée de 4 ans à compter de sa nomination
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la proposition ci-dessus
Questions diverses
La Municipalité de Loudes informe les habitants de plus de 70 ans que le repas annuel des « anciens » aura lieu le dimanche 26 novembre 2023 au restaurant le Mirage à l’Aérodrome à partir de 12h30. A cette occasion, la commémoration de l’Armistice aura lieu ce même dimanche à 11h45 après la messe. Un bulletin d’inscription sera transmis aux personnes concernées par les conseillers dans les prochains jours
Le Conseil a décidé du nom de la route de la Zone Artisanale de Coubladour : Les FOURNIAUX
Jardin des Naissances : l’opération sera renouvelée pour les Naissances de 2022: le maire souhaite qu’un terrain plus adapté soit trouvé.
Travaux d’Intérêt Général : la Mairie a signé un contrat avec le Ministère de la Justice : la personne qui nous a été envoyée a très bien fait son travail.
Épicerie : Le Maire a rendez-vous avec l’AMRF pour trouver une solution.
Sénatoriales : Le Maire précise qu’il va donner son soutien aux Sénateurs Olivier CIGOLOTTI et Laurent DUPLOMB car ce sont des Élus à l’écoute et qui défendent la ruralité.
Les Travaux de la Caserne ont débuté : l’emploi du temps est respecté pour les travaux.
ILLIWAP : La Mairie va adhérer à la plateforme à partir de 2024.
Diplômés 2023 : Les personnes diplômées pour cette années 2023 doivent se faire connaître si elles veulent apparaître sur le prochain Bulletin Municipal.
Fait à Loudes, le 21 septembre 2023 Le Maire
Laurent BARBALAT