LOUDES
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
mardi 11 avril 2023 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 11 avril 2023.
Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Julien DABRIGEON ; Émilie BERNARD ; Marc JOUVE ; Sonia LAMRANI ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Eva VILLEDIEU
Absents excusés :
Secrétaire : Caroline ARCHER
Vote des délibérations 2023 11 04/18 à 2023 11 04/24
Exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 18 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 21 mars 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré valide le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023
Délibération 19 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de voter les taux d’imposition des taxes directes locales 2023
- Taxe foncière (bâti) ……. 33,69 %
- Taxe foncière (non bâti) …. 42,93 %
- Taxe habitation ………………. 9,38 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’état de notification N°1259
Délibération 20 – Approbation budget primitif commune pour 2023
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations cour la section d’investissement
Dépenses | Recettes | |
Fonctionnement | 794 079.00 | 794 079.00 |
Investissement | 750 475.65 | 750 475.65 |
TOTAL | 1 544 554.65 | 1 544 554.65 |
Délibération 21 – Approbation budget primitif Lotissement La Musette pour 2023
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement
Dépenses | Recettes | |
Fonctionnement | 61 580.55 | 61 580.55 |
Investissement | 75 000.00 | 75 000.00 |
TOTAL | 136 580.55 | 136 580.55 |
Délibération 22 : Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 — Budget commune
Résultat de fonctionnement : 114 636.85
Solde d’exécution de la section d’investissement : 173 768.17
Reste à réaliser : 211 500
Affectation de résultat BP 2023 (compte 1068) : 114 636.85
Délibération 23 : Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 — Budget Lotissement la Musette
Solde d’exécution de la section d’investissement : 52 106.29
Affectation de résultat BP 2023 (compte 1068) : – 38 084.84
Délibération 24 : Demande subvention Région — Pôle Santé Solidarité
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des subventions peuvent être attribuées par la Région pour l’aménagement du Pôle Santé Solidarité
Une demande de subvention e été faite concernant l’aménagement du Pôle Santé Solidarité le montant des travaux s’élève à 75 894.52 € HT
Plan de financement :
Dépenses ………………………………………..………………… 75 894.52 € HT
Département CAP 43 – Commune (35.12 % ) ………… 26 000 € HT
Région (44.88 %) ………………………………………………….. 34 061.46 € HT
Autofinancement de la commune (20 %) ………………. 15 833.06 € HT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à Monsieur le Président de la Région
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier
DIA
– Section B n°832 – Les Communs
– Section B n°834 – Lanthenas
La commune n’exerce pas son droit de préemption
Fait le 12 avril 2023