Compte-rendu du Conseil Municipal – Déc. 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 15 décembre 2020 à 19h00 à la Mairie de Loudes.

Présents
Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; Karine BERGER ; Joëlle ASTRUC ; Stéphane SURREL ; Maud BLACHERE ; Xavier TURIN ; Eva VILLEDIEU ; Julien DABRIGEON ; Emilie BERNARD ; Sonia LAMRANI

Absents excusés
Marie-Alice MARTIN procuration Laurent BARBALAT ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Caroline ARCHER

A l’ordre du jour

Amortissements eau-assainissement

Une subvention d’un montant de 7 347 euros avait été versée pour des travaux AEP sur Coubladour par le département il y a lieu de délibéré afin de fixer la durée d’amortissement de cette subvention qui sera de 15 ans.

Délibération budgétaire

Pour faire face aux éventuelles absences et insuffisances d’inscriptions budgétaires sur l’exercice 2020 qui pourraient se solder par une insuffisance des restes à réaliser utilisables en 2020 avant le vote du budget 2021. Le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 1/4 des crédits inscrits à la section d’investissement

Restes à réaliser 2020

• Investissement dépenses
Opération 0101 — Acquisition matériel – 4 500 euros
Opération 0102 — Bâtiments communaux – 39 600 euros
Opération 0104 — Voirie communale – 4 000 euros

• Investissement recettes
Opération 0102 — Bâtiments communaux – 36 337 euros

Transfert d’un bien de section à la commune – Section A n°1110

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’une aire de covoiturage vers le rond-point de Coubladour.

Afin de réaliser ce projet, la parcelle cadastrée N°1110 appartenant à la section A d’une superficie de 946 m2 doit être transférée dans le domaine privé de la commune, conformément aux dispositions de l’article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales.

Transfert total à l’initiative de la commune pour la mise en oeuvre d’un objectif d’intérêt général.

Le Conseil Municipal, demande le transfert de la parcelle cadastrée N°1110 appartenant la section A au domaine privé communal ; demande au Préfet de prendre un arrêté de transfert ; donne tous pouvoirs au Maire pour traiter le dossier

Fonds de solidarité départementale « fonds 199 »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que lors des assemblées départementales qu’un fonds de solidarité dédié aux communes de moins 1000 habitants a été validé pour financer les projets de proximité au titre du 3ème appel à projet « Fonds 199 ».

Le Conseil Municipal décide d’inscrire des travaux de voirie communale.

Dérogation préfectorale au repos dominical des salariés les 5 dimanches de janvier 2021

Suite à la demande de plusieurs organisations professionnelles nationales et de Madame la Ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, une demande d’autorisation exceptionnelle d’ouvertures dominicales pour les 5 dimanches de janvier 2021 est demandée.

Monsieur le Préfet engage l’instruction de cette demande dans les conditions du droit commun de l’article L.3132.20 du code du travail.

Le Conseil Municipal, donne un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle dominicale pour le 5 dimanches de janvier 2021

Modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire une modification simplifiée du PLU (secteur A et secteur Ula) sur le secteur de l’aérodrome afin de permettre l’installation de panneaux photovoltaïques.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure afin d’effectuer une modification simplifiée du PLU ; autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté et les documents afférents au dossier

Reprise activité agricole de Monsieur PORTE Bernard à Civeyrac par Monsieur Jean-François ISSARTEL (biens de section)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur PORTE qui souhaite céder les biens de section de Civeyrac qu’il exploitait à Monsieur Jean-François ISSARTEL repreneur de son exploitation agricole.

Monsieur le Maire par convention (bail à ferme) conformément aux dispositions de l’article L.481-1 du Code Rural donne en location à Monsieur Jean-François 1SSARTEL les parcelles des biens de section du village de Civeyrac commune de Loudes

Section C d’une superficie totale de 12 hectares 50 a 79 ca

Le présent bail est conclu du 16 décembre 2020 au 31 décembre 2021

Questions diverses

  • Demande de Monsieur HAQUIN (Fou de la glisse) de personnaliser son panneau d’information à l’intérieur du bourg de Loudes, le Conseil n’est pas d’accord
  • Demande d’un habitant du village de Vaures qui souhaite un ralentisseur (dos d’âne) sur la route communale qui traverse le village afin de limiter la vitesse des automobilistes. Le dossier est en cours d’instruction.
  • Le Conseil Municipal informe qu’un radar pédagogique a été acheté par la commune pour essayer de faire ralentir la vitesse sur le village de Coubladour et Lanthenas. Il sera mis en place début d’année 2021
  • Pour information la distribution des colis pour nos aînés est presque terminée. Si toutefois vous avez plus de 70 ans et que vous avez été oublié, nous nous en excusons par avance et nous vous demandons de prendre contact avec la Mairie.

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