Compte-Rendu du Conseil Municipal - Mardi 20 décembre 2022 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 20 décembre 2022 à 18h30
Présents :
Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Adeline ROUSSEL¬DUSSAULT ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE ; Eva VILLEDIEU ; Émilie BERNARD ; Sonia LAMRANI
Absents excusés :
Secrétaire :
Caroline ARCHER
Vote des délibérations n°2022 20 12/64 à 2022 20 12/68
Exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n° 64 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 novembre 2022, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2022
Délibération n°65 : Aide financière pour les travaux de réfection façades
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commission Urbanisme a décidé de renouveler l’aide financière afin que les habitants de la commune de Loudes (bourg et villages) améliorent les façades de leur habitation.
Le Conseil Municipal, le Maire entendu :
• demande à la Commission Urbanisme d’étudier les dossiers déposés en Mairie (déclarations de travaux, permis de construire) afin de déterminer si l’aide peut- être accordée.
Les travaux pris en compte seront : ravalement des façades, crépis, jointoiement, sablage, isolation extérieure. Cette aide concernera les habitations construites depuis plus de dix ans (résidence principale et secondaire)
• demande aux propriétaires qui désirent refaire leurs façades de fournir obligatoirement les devis et les factures acquittées
• décide de fixer à 7.50 € le m2, limité à 150 m2, les travaux doivent être effectués dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande
• décide de mettre en place cette aide financière pour l’année 2023
• les dossiers devront être déposés en Mairie avant le 30 septembre 2023
Délibération n°66 – Décisions modificatives Budget
Lotissement la Musette ; Budget commune
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent les décisions modificatives concernant les budgets : Lotissement la Musette et Commune
Délibération n°67 : Délibération budgétaire
Monsieur le Maire pour faire face aux dépenses d’investissements non prévues à ce jour demande qui lui soit accordé la possibilité réglementaire selon laquelle le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 1/4 des crédits inscrits à la section d’investissement
Étant entendu que naturellement l’usage de cette faculté donne lieu à justification auprès du conseil et que ces crédits seront en tout état de cause reprise au budget primitif 2023
Délibération n°68 : Modification d’un délégué S.I.V.O.M
Suite à la démission de Maud BLACHERE du conseil municipal de Laudes le 08 juillet 2022 il y a lieu de désigner un nouveau délégué pour siéger au S.I.V.O.M
– Madame Karine BERGER domiciliée à Collanges – 43320 LOUDES est désignée pour siéger au S.I.V.O.M
Questions diverses :
Par soucis d’économie d’énergie, la municipalité envisage de couper l’éclairage public la nuit dans certains villages dépourvus de LED. Les habitants seront évidemment avertis en amont.
Monsieur le Maire a exposé aux conseillers le compte rendu de la réunion qu’il a eu avec l’entreprise Sabarot au sujet des problèmes d’évacuation de leurs déchets industriels ainsi que des différents débats au sein de la Communauté d’agglomération
Le SIVOM envisage l’acquisition d’un terrain mitoyen à la MARPA afin d’augmenter sa capacité d’accueil. La mairie étant en accord avec ce projet le dossier est en progression
La Municipalité est en discussion avec le nouveau propriétaire d’une maisons située Route de Collanges afin de sécuriser le secteur.