Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 10 avril 2021 à 10 heures (crise sanitaire — conseil à huis clos) à la Mairie de Loudes.
Présents : Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; JOUVE Marc ; Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Julien DABRIGEON ; Emilie BERNARD; Joëlle ASTRUC ; Maud BLACHERE – Conseillers Municipaux
Absences excusées : GRANIER Fabrice ; Sonia LAMRANI ; Eva VILLEDIEU procuration Maud BLACHERE ; Marie-Alice MARTIN procuration Laurent BARBALAT; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Caroline ARCHER
Secrétaire : Caroline ARCHER
Vote des délibérations N°13 à N°19
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
POUR: 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0
Délibération N° 13 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de voter les taux d’imposition des taxes directes locales 2021
- Taxe foncière (bâti)… 33.69 % (dont taux départemental 2020… 21.90 %)
- Taxe foncière (non bâti)… ….42.93 %
Délibération N°14 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement: 95 460.03 €
Solde d’exécution de la section d’investissement: 39 517.91 €
Affectation en réserve R1068en investissement : 95 460.03 €
Délibération N°15 – Approbation et vote budget primitif commune pour 2021
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement
| Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 698 339.17 | 698 339.17 |
| Investissement | 434 108.58 | 434 108.58 |
| TOTAL | 1 132 447.75 | 1 132 447.75 |
Délibération N°16 – Approbation et vote budget primitif Lotissement La Musette pour 2021
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 comme suit :
- au niveau du chapitre pourla section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement
| Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 190 841.73 | 190 841.73 |
| Investissement | 255 841.73 | 255 841.73 |
| TOTAL | 446 783.46 | 446 783.46 |
Délibération N°17 – Aire de co-voiturage de Coubladour
Vente parcelles à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
Une aire de co-voiturage est prévue à Coubladour sur la commune de Loudes par la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay. La création de cette aire aa pour objectif de remplacer l’aire de co-voiturage sauvage actuelle, aujourd’hui saturée, non aménagée et dont le stationnement le long d’un chemin gêne le passage des tracteurs agricoles.
Il convient donc de procéder à la vente des parcelles pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal:- autorise la vente des parcelles À 1104 ; À 1363 ; À 1110 à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
- approuve cette transaction à l’euro symbolique ; autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération (les frais, droits et honoraires seront à la charge de l’acheteur)
Délibération N° 18 – Fonds de concours par la commune à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, souhaite renouveler un réseau unitaire d’eau usée et d’eau pluviale, Rue du Breuil et dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Loudes pour la part eau pluviale.
Le fonds de concours à pour objet la réalisation d’un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Montant prévisionnel retenu pour les travaux… 7 500 euros (montant des subventions en cours de demande)
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la communauté d’agglomération.
Délibération N° 19 – Demande de subvention « équipements sportifs »
La Région souhaite renforcer l’attractivité des territoires, apporte un soutien à la réalisation ou à la rénovation des structures sportives de proximité.
Dans ce cadre Monsieur le Maire, le Conseil Municipal souhaitent mettre en sécurité le terrain de football de Loudes et demande une subvention à Monsieur le Président de la Région.
– Fourniture et pose d’un filet pare-ballon; clôture
Le montant estimatif s’élève à :
HT …… 11020 euros ; TTC …..13224 euros