Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 août 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 12 août 2021.

Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Julien DABRIGEON ; Joëlle ASTRUC ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-­DUSSAULT ; Maud BLACHERE ; Marc JOUVE

Absentes excusées : Caroline ARCHER procuration Eva VILLEDIEU ; Marie-Alice MARTIN (procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT) ; Emilie BERNARD ; Sonia LAMRANI (procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT)

Secrétaire : Eva VILLEDIEU

 

Vote délibération N°24

En exercice : 15 / Présents : 11 / Votants : 14

Pour : 13 / Contre : 1 / Abstentions : 0

Délibération n°24 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour l’école publique « Ulysse Rouchon »

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :

• Créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes : besoin d’une aide supplémentaire pour faire face au travail supplémentaire lié aux conditions sanitaires à l’école et à la cantine.

L’agent assura les fonctions suivantes :

• Assistance du personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des enfants notamment en matière d’hygiène mais également en tant que relais et soutien du personnel enseignant
• Activités périscolaires (garderie, cantine) Entretien des locaux et matériel destiné aux enfants

de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 332 à raison de 24 heures hebdomadaires à compter du 1 septembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022 ;

 

Vote délibération N°25

En exercice : 15 / Présents : 11 / Votants : 14

Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Délibération N° 25 : Convention financière pour la participation à la construction d’un Centre de secours à Loudes

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire et la Commune de Loudes.

Cette convention a pour objectif de fixer les modalités de versement par la commune de Loudes, de la subvention destinée à couvrir 25 % du montant réel de l’opération (déchargé du FCTVA), nécessaire à la réalisation de travaux de construction du Centre de secours de Loudes.

La maitrise d’ouvrage est assurée et conduite par le Service Patrimoine du SDIS Haute-Loire.

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte de signer la convention concernant la participation financière de la commune à hauteur de 25 % soit un montant estimatif de 193 315.75 €

 

Vote délibération N°26

En exercice : 15 / Présents 11 / Votants : 14

Pour : 14                  / Contre : 0 / Abstentions : 0

Délibération N°26 – Vente bâtiment Rue de la Barreyre — Section E N°121

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Guillaume VUARIN d’acquérir le bâtiment situé Rue de la Barreyre – Section E N°121

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré propose à Monsieur VUARIN de lui vendre le bâtiment – Section E N°121 au prix de 9 000 euros sachant que les frais d’actes restent à la charge de l’acquéreur.

 

DIA Loudes

• Section E n°173-174-175-2049
• Section E n°154

La commune n’exerce pas son droit de préemption.

 

Fait le 11 août 2021