Mardi 17 mai 2022 à 19h00 — Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 17 mai 2022
Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRAN IER ; Eva VILLEDIEU : Marc JOUVE ; Caroline ARCHER ; Julien DABRIGEON ; Emilie BERNARD ; Sonia LAMRANI
Absences excusées : Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Sonia LAMRANI ; Maud BLACHERE Secrétaire : Caroline ARCHER
A l’ordre du jour :
Vote des délibérations n°24 à n°29
Exercice : 13 Présents : 11 Votant : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°24 – Communauté d’Agglomération – Modification du montant des attributions de compensation
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30 septembre dernier, afin de déterminer le coût et le mode d’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) à la Communauté d’Agglomération.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération a adopté par délibération le 10 mars 2022 les attributions de compensation suite au transfert.
Le calcul de cette compétence a été effectué selon la méthode dérogatoire, les communes doivent obligatoirement délibérées afin de valider le montant des attributions compensatoires
Attributions de compensation provisoire 2022 pour Loudes : 38 643 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte l’attribution de compensation provisoire de 2022.
Délibération n°25 – Emprunt Commune de Laudes — Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Le Maire de la commune de Loudes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt à compter du 1er juin 2022
La commune de Loudes contracte auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire un emprunt de 300 000 € destiné au Budget de la Commune
Délibération n°26 –Demande subvention CAP 43 Communes pour Pôle Santé
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des subventions peuvent être attribuées par le Département dans le cadre du CAP 43 – Communes.
Une demande de subvention a été faite concernant l’aménagement du Pôle Santé le montant estimatif des travaux s’élève à : 74 034.69 € HT
Délibération n° 27 – Demande subvention Régionale
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des subventions peuvent être attribuées par la Région au titre de l’aménagement du territoire
Une demande de subvention a été faite concernant l’aménagement du Pôle Santé, le montant estimatif des travaux s’élevant à : 74 034.69 € HT
Délibération n° 28 Vente parcelles entre le Département et la commune en vue de la construction du Centre d’Intervention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des ventes de parcelles entre le Département et la commune de Loudes pour la construction du futur centre d’intervention il y a eu besoin de prendre une délibération.
Le Département cédera à la commune les parcelles
– E 2123 en totalité soit 63 m2
– E 2128 en totalité soit 23 m2
– E 2349 (3516 m2) issue de la parcelle E 1772 (la parcelle E 2348 de 718 m2 restera départementale)
La Commune cédera au Département la parcelle :
– E 2354 (479 m2) issue de la parcelle E 2124 (la parcelle E 2355 de 1205 m2 restera communale)
Les parcelles cédées par le Département ont été estimées à 57 728.88 € par le pôle d’évaluation domaniale et les ventes se feront à l’€ symbolique.
Cette opération est d’intérêt général en vue de la construction du Centre d’Incendie et de Secours.
Le Département laisse une servitude d’accès depuis le domaine public jusqu’à la parcelle E 2355. Cette servitude fera l’objet d’une convention de servitude présentée ultérieurement.
Délibération n°29 – Demande amendes de Police au Département
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par les amendes de police pour la réalisation de travaux d’aménagements liés à la sécurité et la circulation routière.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de présenter un dossier pour :
- Coubladour (plateau ralentisseur)
- Loudes (signalisation horizontale)
- Loudes (coussin lyonnais devant le Centre de Loisirs)
Questions diverses :
- Monsieur le Maire a expliqué à ses conseillers le fonctionnement d’une maison France Service
- Monsieur le Maire et ses conseillers ont reçu des habitants de Pralhac et Mauriac lors du Conseil Municipal afin d’échanger sur les problèmes et la pollution engendrés par les lagunes de Pralhac. Monsieur le Maire a justifié ses interventions auprès de la CAPEV, du Préfet, de la DEA ainsi que son intervention auprès de Monsieur Michel JOUBERT, Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en présence de ses adjoints et des Conseillers Départementaux.
La demande des habitants de Pralhac sur le fait que la Mairie se porte partie civile sera soumise au prochain Conseil Municipal.