LOUDES
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
Jeudi 17 mars 2022 à 19h00 – Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 17 mars 2022
Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Marc JOUVE ; Caroline ARCHER ; Julien DABRIGEON
Absentes excusées : Maud BLACHERE procuration Julien DABRIGEON ; Émilie BERNARD ; Marie-Alice MARTIN ; Sonia LAMRANI procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT
Secrétaire : Caroline ARCHER
A l’ordre du jour :
Délibération n°6 – Approbation du compte de gestion 2021 – Lotissement La Musette
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 12 Suffrage contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°7 – Vote du compte administratif 2021 – Lotissement La Musette
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Caroline ARCHER délibérant sur le compte administratif du l’exercice 2021 dressé par Monsieur Laurent BARBALAT (le Maire s’est retiré au moment du vote)
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
Suffrage pour : 11 Suffrage contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°8 – Approbation du compte de gestion 2021 – Commune
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 12 Suffrage contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°9 — Vote du compte administratif 2021 – Commune
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Caroline ARCHER délibérant sur le compte administratif sur l’exercice 2021 dressé par Monsieur Laurent BARBALAT (le Maire s’est retiré au moment du vote)
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
Suffrage pour : 11 Suffrage contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°10 – Travaux de renouvellement EP Bourg et Villages (annule et remplace la délibération du 17.02.2022)
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 12 Suffrage contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y lieu de prévoir des travaux de renouvellement/optimisation de l’éclairage public.
Soucieux de relever le défi de la transition écologique et énergétique en centre bourg par la mise en œuvre d’opérations emblématiques, le Pays du Velay, auquel la commune appartient, a décidé d’accompagner les communes dans le renouvellement de leurs matériels d’éclairage public vétustes et énergivores par la mise en place d’équipements d’éclairage public performants.
Ainsi les opérations concernées, réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’énergies de la Haute-Loire, sont susceptibles d’être subventionnées à auteur de 56 % du montant HT des travaux, et dans la limite d’une subvention plafonnée à 13 000€, dans le cadre du programme LEADER initié par le Pays du Velay. Quant au Syndicat, financera le projet à hauteur de 44 % du montant HT global et pré-financera également la TVA, le restant étant à la charge de la commune.
En application de ces règles l’opération de rénovation de l’éclairage public pourrait-être financée de la manière suivante
- Participation LEADER : 56 % du total HT dans la limite de 13 000 €
- Participation Syndicat d’Énergies : 44 % du total HT + TVA totale
- Participation Communale : reste à charge HT
L’aide susceptible d’être obtenue du LEADER ne pourra être inférieure à 2 000 € par projet et est plafonnée à 13 000 € HT par commune sur l’ensemble de la période du programme LEADER 2022-2023.
Un avant-projet des travaux objets de la présente délibération a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élèvent à 41 908.56 € HT
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions relatives à l’éligibilité de cette opération au programme LEADER, le Syndicat Départemental peut prendre à sa charge ces travaux en demandant une participation de la Commune calculée de la manière suivante :
(41 908.56 – 13 000.00) – 41 908.56 x 44 % = 10 468.79 €
Le Syndicat Départemental d’Energies sollicitera le programme LEADER du Pays du Velay pour obtenir une subvention sur les dépenses de renouvellement de l’éclaire public. Si cette aide ne pouvait être obtenue, la participation de la commune sera alors calculée selon les règles traditionnelles de participation du Syndicat (55 % du HT à la charge de la commune et 45% du HT à la charge du Syndicat qui préfinance également la TVA). En l’absence de subvention du LEADER, la participation communale serait alors calculée de la manière suivante :
41 908.56 % x 55 % = 23 049.71 €
La participation de la Commune sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant Ie montant des dépenses résultant du décompte définit et l’issue réservée à la demande du subvention LEADER.
Délibération n° 11 – Nouveaux tarifs ; location des salles ; droit de place et stationnement à
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 11 Suffrage contre : 0 Abstentions : 1
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de mettre place de nouveaux tarifs pour la location des salles et le droit de place et de stationnement à compter du 1er avril 2022.
Location salle polyvalente
- Personnes domiciliées sur la commune (justificatif de domicile à fourni) : 80 euros
- Personnes extérieures à la commune : 200 €
- Activités commerciales (forfait pour les personnes domiciliées sur la commune) : 100 €
- Activités commerciales (personnes extérieures à la commune) : 150 €
- Associations extérieures à la commune : 100 €
- Associations communales (gratuit)
Location salle association (au-dessus de la bibliothèque) – Salle voutée (ancienne cantine)
- Associations communales (gratuit)
- Personnes domiciliées sur la commune (justificatif de domicile) : 20 €
- Personnes extérieures à la commune : 40 €
Droit de place et stationnement
- Occasionnel (place de la Croix) : 50 €
- Annuel : 110€ / avec électricité : 130 €
Délibération n° 12 – Délibération portant instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de communications électroniques et confiant au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire la collecte, la gestion et le contrôle de ladite redevance
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 11 Suffrage contre :0 Abstentions : 0
Délibération n°13 – Autorisation d’implantation d’un poste de transformation ERDF sur une parcelle communale
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
Suffrage pour : 12 Suffrage contre : 0 Abstentions : 1
Monsieur le Maire informe qu’il a autorisé par convention de servitudes en date du 17 septembre 2020, ERDF à implanter un poste de transformation sur la parcelle section B numéro 865 « Le Coudert » à Lanthenas, moyennant une indemnité de 180 euros.
Cette autorisation va être transcrite par acte authentique à l’étude de Maître SOURDILLE-RENAUD de Montluçon et nécessite une délibération du Conseil Municipal pour mener à bien ce dossier.
Délibération n° 14 – Enfouissement TELECOM Route de la Chazotte
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 6 Suffrage contre : 4 Abstentions : 2
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il a lieu de prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Énergie et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 16 980.62 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de
16 980.62 (760 m x 8 €) = 10 900.62 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif
Délibération n° 15 – Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative à l’installation d’abri-voyageurs
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Suffrage pour : 12 Suffrage contre : 0 Abstentions : 0
La Région, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent, des abri-voyageurs à l’usage de leurs administrés.
Ces abris sont fournis et posés par la Région.
La présente convention fixe les conditions d’occupation du domaine public ainsi que les modalités de fourniture, de pose et d’entretien des abri-voyageurs.
Après avoir pris connaissance des conditions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions diverses :
- La fête votive sera le 21 août 2022
- Un courrier a été fait par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet afin de l’alerter sur la situation du village de Pralhac vis-à-vis de la station d’épuration