Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Laudes, le 18 mars 2021 à 19 heures (crise sanitaire — conseil à huis clos) à la Mairie de Loudes
Date de convocation : 11 mars 2021
Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Eva VILLEDIEU ; Julien DABRIGEON ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Emilie BERNARD ; Joëlle ASTRUC – Conseillers Municipaux
Absentes excusées : Sonia LAMRANI procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Maud BLACHERE procuration Julien DABRIGEON ; Marie-Alice MARTIN procuration Eva VILLEDIEU ;
Secrétaire : Caroline ARCHER
Délibération N° 1 : Approbation du compte de gestion 2020 — Lotissement La Musette Dressé par Madame RODIER, Receveur
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrage pour : 15 / Suffrage contre : 0 / Abstentions : 0
Délibération N°2 : Vote du compte administratif 2020 — Lotissement La Musette
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Caroline ARCHER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Laurent BARBALAT.
Le Maire s’est retiré au moment du vote
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 14
Suffrage pour : 14 / Suffrage contre : 0 / Abstentions : 0
Délibération N° 3 : Approbation du compte de gestion 2020 — budget commune Dressé par Madame RODIER, Receveur
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrage pour :15 / Suffrage contre : 0 / Abstentions : 0
Délibération N°4 : Vote du compte administratif 2020 — budget commune
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Caroline ARCHER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Laurent BARBALAT.
Le Maire s’est retiré au moment du vote
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 14
Suffrage pour : 14 / Suffrage contre : 0 / Abstentions : 0
Délibération N°5 : Convention pour mission de stérilisation des chats libres avec la SPA de Haute-Loire
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrage pour : 15 / Suffrage contre : 0 / Abstentions : 0
le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de plusieurs habitants de la commune concernant le problème de chats errants qui provoquent des nuisances diverses.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte de signer cette convention avec la SPA de la Haute-Loire et vote un budget annuel de 500 € qui sera versé au moment de la signature de la convention.
Délibération N° 6 : Modification simplifiée n° 2 du PLU (parc solaire photovoltaïque de l’aéroport)
En exercice : 15 / Présents : 12/ Votants : 15
Suffrage pour : 15 / Suffrage contre : 0 / Abstentions : 0
Par délibération du 15 décembre 2020, la commune de Loudes a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme qui porte sur les zones A et UIA
Lors de la mise à disposition du public de la note de présentation de la modification simplifiée qui s’est déroulée du 1er février 2021 au 1er mars 2021 aucune observation n’a été observée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N° 7 : Loyers Pôle Santé — LODESIA
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrage pour : 8 (Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Emilie BERNARD ; Joélle ASTRUC ; Maud BLACHERE ; Sonia LAMRANI)
Suffrage contre : 5 (Marc JOUVE ; Laurent BARBALAT ; Fabrice GRANIER ; Eva ViLLEDIEU ; Marie-Alice MARTIN)
Abstentions : 2 (Caroline ARCHER ; Julien DABRIGEON)
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident d’appliquer l’augmentation normale des loyers en fonction de l’indice de la construction à compter 2021 conformément aux dispositions des baux pour les professionnels de la santé locataires du pôle santé
Délibération N°8 : Adhésion au Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage public et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) du Syndicat Départemental d’Energies (SDE 43)
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrage pour : 15 / Suffrage contre : / Abstentions : 0
Un SIG est un Système d’Information Géographique qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte. Pour le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire, comme pour ses communes adhérentes, mettre en place un tel outil répond à de nombreux objectifs. Il permet en particulier une connaissance plus fine du patrimoine (type, âge, caractéristiques techniques…), et donc une optimisation et une meilleure maîtrise des investissements sur le patrimoine d’éclairage public, un suivi en temps réel du traitement des déclarations de pannes et enfin un accès rapide à des extraits cartographiques.
Cet outil, à la fois simple et intuitif pour la commune, sera accessible depuis internet. Les communes pourront non seulement avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public (visualisation du réseau, typologie de matériel existant…) mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne et suivre en direct étape par étape leur traitement.
A terme, le SIG intégrera le recensement de l’ensemble des réseaux d’éclairage public (aériens et souterrains) sur des fonds de plans (cadastre, ou autres fonds de plan plus grande échelle plus précis…), ce qui devrait permettre aux communes, gestionnaires de réseaux, de se mettre en conformité avec la réglementation DT/DICT à l’échéance 2019 pour les communes urbaines et 2026 pour les communes rurales.
La mise en place de cet outil informatique représente une charge conséquente tant en terme d’investissement initial (acquisition du logiciel, installation, paramétrage, intégration des données, formation des utilisateurs…) que de maintenance et d’hébergement annuel de l’applicatif. Toutefois, le Syndicat a souhaité que la mise à disposition du SIG soit gratuite pour ses communes membres.
Un premier recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communal, fera lui l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d’éclairage public. Le Syndicat prendra à sa charge la différence entre le coût réel total de cette prestation et la participation de la commune sachant que cette dernière ne représente qu’une part modique du coût total du relevé et de la saisie des données dans le logiciel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
– décide d’adhérer à l’outil SIG/GMAO mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire ;
– prend acte de la mise à disposition à titre gratuit de cet outil pour la commune qui a transféré au Syndicat la compétence Éclairage Public
– sollicite la réalisation d’un recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public (hors réseau) installé sur le territoire communal, et PREND ACTE que cette prestation, préalable indispensable à la mise en place du SIG, sera partiellement financée par la commune à hauteur de 2,5 E par point lumineux et de 10 par commande d’éclairage public.
– autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de cette décision et à verser au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire le montant des sommes mises à la charge de la commune au titre de la mise en place du SIG au bénéfice de la commune.