Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 05 novembre 2021
Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Maud BLACHERE ; Marc JOUVE ; Caroline ARCHER ; Emilie BERNARD
Absences excusées : Marie-Alice MARTIN ; Julien DRABRIGEON procuration Maud BLACHERE ; Sonia LAMRANI procuration Laurent BARBALAT
Secrétaire : Caroline ARCHER
Délibération N° 29 – Dotation d’équipement de Territoires Ruraux (DETR 2022)
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de présenter un projet concernant l’aménagement de sanitaires publics adaptés aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2022 ; autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier et de le prévoir au budget 2022
Délibération N° 30 – Rachat d’immeubles à l’Etablissement public foncier-Smaf
L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de Loudes l’immeuble cadastré section E n°2256 dans le cadre du projet d’accueil de loisirs.
Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le rachat par acte administratif l’immeuble cadastré – Section E n°2256 ; s’engage à racheter à la demande de l’EPF-Smaf Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme (et ou) lorsque l’aménagement a été réalisé, ou est en cours de réalisation.
Délibération N°31 – Convention pour participation RASED 2020/2021 avec la commune de CHADRAC
La commune de Chadrac héberge un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
La commune de Chadrac accueille des enfants de plusieurs communes dont Loudes
Suites aux restrictions budgétaires, désormais le département laisse les dépenses de fonctionnement et d’investissement à la charge des communes
Ainsi chaque commune rattachée devra acquitter auprès de la commune hébergeant un RASED des frais lui incombant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la participation RASED 2020/2021 à la commune de Chadrac
Délibération N° 32 : adhésion au SU (Service Unifié) de I’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) Allègre – Saint-Paulien – Loudes
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la réunion qu’il a eue avec Laurent DUPLOMB. Sénateur et les maires d’Allègre et Loudes à propos d’une nouvelle forme de fonctionnement à mettre en place rapidement des deux ALSH d’Allègre-Saint-Paulien et Loudes sous la forme d’un seul ALSH dans le cadre d’un Service Unifié.
Il faut savoir que la compétence Accueil de Loisirs sans hébergement précédemment portée par la Communauté de Communes des Portes d’Auvergne puis par la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay en transitoire incombe désormais aux communes qui ont donc l’obligation de s’organiser pour pérenniser un service public indispensable aux familles et à la vie économique de nos territoires.
Les deux structures (Allègre-Saint Paulien et Loudes} arrosent les trois anciens cantons respectifs et ont délégué le service à l’association « Ville Auvergne ».