LOUDES
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
Jeudi 08 septembre 2022 à 19 heures
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 08 septembre 2022
Présents
Mesdames-Messieurs Karine BERGER Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Julien DABRIGEON ; Marc JOUVE ; Emilie BERNARD
Absents excusés
Eva VILLEDIEU procuration Caroline ARCHER ; Sonia LAMRANI procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT
Secrétaire
Caroline ARCHER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Maud BLACHERE de son poste de conseillère au sein du Conseil Municipal de Loudes
Vote des délibérations N°2022 09 08/40 à N°2022 09 08/46
Exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°40 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juillet 2022
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 1° » juillet 2022, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 1e juillet 2022
Délibération n°41 – Déclassement parcelle Section E n°2233 – Lotissement Communal Les Sources »
Dans le cadre du projet d’acquisition par Monsieur ALLEMAND Mattis, des anciens locaux de l’office notarial édifiés sur une parcelle de terrain cadastrée Section E n°2040 et 2232, celui-ci a sollicité de la commune de Loudes l’acquisition de la parcelle Section E n°2233 d’une superficie de 215m2 à usage d’espace libre et parking de l’ancien lotissement communal Les Sources.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée Section E n°2233,
- de prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal, d’autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement
Le Conseil Municipal a été favorable à l’unanimité.
Délibération n°42 -Tarif des repas de la cantine municipale
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’AGIC a décidé d’augmenter le ticket de cantine à 3.90 euros le repas pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent d’augmenter à compter du 1er octobre 2022 le ticket de la cantine qui est à 3.80 euros à 3.90 euros
Délibération n°43 – Convention relative à l’entretien courant de l’aire de covoiturage de Coubladour
Monsieur le Maire fait part et donne lecture d’une convention proposée par la Communauté d’Agglomération qui a pour objet de définir les conditions d’entretien courant de l’aire de co-voiturage de Coubladour
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte la convention de la Communauté d’Agglomération et autorise Monsieur le Maire à la signer
Délibération n° 44 – : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Une nouvelle nomenclature comptable M57 va être mise en place à compter du 1° janvier 2023 le Conseil Municipal accepte :
- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature pour l’ensemble des budgets M14 de la collectivité :
– budget commune
– budget lotissement
- de fixer les durées d’amortissement pour les catégories de bien du patrimoine régional,
- d’adopter le règlement financier, modifié notamment pour tenir compte de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération
Délibération n° 45 – Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 43
Le Conseil Municipal délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 43.
La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de :
- 400 € pour 8 heures de médiation. Ce tarif forfaitaire comprend le temps passé pour les entretiens préalables, les prises de rendez-vous, les réunions de médiation plénières et le travail administratif.
- 50€ de l’heure pour le temps passé en dehors du forfait de 8 heures.
Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 43.
Délibération n° 46 – Création d’un cabinet médical dans le Pôle Santé
Une nouvelle consultation a été lancée pour l’aménagement du Pôle Santé situé Place de l’Église à Loudes pour un lot non attribué lors de la 1ère consultation (faute de candidature ou devis trop élevé).
Après ouverture des plis l’entreprise retenue est :
Lot 2 : Menuiserie
Entreprise Marc DEFIX – Fespescle – 43270 Vernassal