LOUDES
COMPTE RENDU Conseil Municipal
Vendredi 09 juin à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 09 juin 2023
Présents :
Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Émilie BERNARD ; Sonia LAMRANI ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Eva VILLEDIEU
Absents excusés :
Julien DAGRIGEON procuration Laurent BARBALAT ; Marc JOUVE Procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT
Secrétaire : Caroline ARCHER
Vote des délibérations 2023 09 06/25 à 2023 09 06/29
Exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Pour : 11 (2) Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 2023 09 06/25 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 11 avril 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier Le Conseil Municipal après avoir délibéré : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Délibération 2023 09 06/26 : Élection des délégués et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
Mme le Maire ou M. le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux.
A) Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice ……… 11
- Nombre conseillers présents à l’ouverture du scrutin ……… 9
- Majorité des membres en exercice ……… 6
Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
B) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Xavier TURIN, Fabrice GRANIER, Sonia LAMRANI, Adeline ROUSSEL-DUSSAULT. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance Caroline ARCHER
C) Élection des délégués
Monsieur le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :
Candidatures pour l’élection des délégués
- Monsieur Laurent BARBALAT
- Madame Caroline ARCHER
- Monsieur Fabrice GRANIER
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- Nombre de votants …………..11
- Bulletins blancs ………………. 0
- Bulletins nuls …………………… 0
- Suffrages exprimés …………..11
- Majorité absolue ……………….. 6
Ont obtenu (par ordre décroissant)
- Monsieur Laurent BARBALAT …… 8 voix
- Madame Caroline ARCHER ………….. 11 voix
- Monsieur Fabrice GRANIER …………. 11 voix
Monsieur Laurent BARBALAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Madame Caroline ARCHER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Monsieur Fabrice GRANIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
D) Élection des suppléants
Monsieur le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :
Candidatures pour l’élection des suppléants
- Monsieur Marc JOUVE
- Madame Eva VILLEDIEU
- Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants …………..11
- Bulletins blancs ………………. 0
- Bulletins nuls …………………… 0
- Suffrages exprimés …………..11
- Majorité absolue ……………….. 6
Ont obtenu (par ordre décroissant) :
Monsieur Marc JOUVE ……………………..…… 11 voix
Madame Eva VILLEDIEU ………………………. 11 voix
Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT … 11 voix
Monsieur Marc JOUVE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales
Madame Eva VILEDIEU ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ayant obtenu fa majorité absolue est proclamée élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Délibération 2023 09 06/27 : Convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Loudes à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) — Rue du Breuil
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Loudes à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) — Rue du Breuil
Le montant prévisionnel du fonds de concours (50 %) s’élève à 5 500 euros ; le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Délibération 2023 09 06/28 : Tarif location jardin
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de mettre en place un tarif pour la location d’un jardin situé dans Loudes Le montant de la location s’élève à 50 euros par an
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier
Délibération 2023 09 06/29 : Convention administrative de cession de biens et droits immobiliers entre la commune de Laudes et le service départemental incendie et secours de la Haute-Loire
Monsieur le Maire autorise Madame Caroline ARCHER agissant en sa qualité de Premier Adjoint de la commune de Loudes à signer la Convention administrative de cession de biens et droits immobiliers entre la commune de Laudes et le service départemental incendie et secours de la Haute-Loire
Pour information DIA
- Plusieurs parcelles – Collanges
- Section B n°817 – Lanthenas
- Section E n°192 – Loudes
- Section E n°144 – Loudes
La commune n’exerce pas son droit de préemption
Questions diverses
Fait à Loudes, le 9 juin 2023
La secrétaire, 1e adjointe
Caroline ARCHER