LOUDES
COMPTE RENDU REUNION du Conseil Municipal
Mardi 21 mars 2023 à 19h00 – Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de LOUDES le 21 mars 2023
Présents :
Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Caroline ARCHER ; Julien DABRIGEON ; Émilie BERNARD ; Marc JOUVE ; Sonia LAMRANI
Absents excusés :
Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Caroline ARCHER ; Eva VILLEDIEU procuration Julien DABRIGEON
Secrétaire : Caroline ARCHER
A l’ordre du jour :
Délibération 2023 21 03/12 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2023
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Suffrage pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 février 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Caroline ARCHER
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023
Délibération 2023 21 03/13 – Approbation du compte de gestion 2022 – Lotissement la Musette
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Suffrage pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 2023 21 03/14 – Vote du compte administratif 2022 – Lotissement la Musette
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Caroline ARCHER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Laurent Barbalat (le Maire s’est retiré au moment du vote)
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Suffrage pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 2023 21 03/15 – Approbation du compte de gestion 2022 – Commune
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Suffrage pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 2023 21 03/16 – Vote du compte administratif 2022 – Commune
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Caroline ARCHER délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Laurent Barbalat (le Maire s’est retiré au moment du vote)
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Suffrage pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 2023 21 03/17 – Proposition acquisition fonds de commerce
En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Suffrage pour :11 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur le Maire a informé lors de la réunion du 28 février 2023 les membres du Conseil Municipal de la fermeture de la boulangerie de Loudes
Il a été décidé que la Mairie de Loudes ferait une proposition pour se porter acquéreur du fonds de commerce de boulangerie connu sous l’enseigne « O DELYSSON » dépendant de la liquidation judiciaire de la SARL PICHOT sise 13, Place de la Mairie à Loudes
Fait le 23 mars 2023
Caroline ARCHER
1ère adjoint — Secrétaire de séance