Compte-Rendu du Conseil Municipal Mercredi 13 avril 2022

LOUDES
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Mercredi 13 avril 2022 à 19h00 — Mairie de Loudes

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 13 avril 2022

Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Stéphane SURREL ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva V1LLEDIEU ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Marc JOUVE ; Caroline ARCHER ; Julien DABRIGEON ; Émilie BERNARD ; Sonia LAMRANI

Absences excusées : Marie-Alice MARTIN ; Maud BLACHERE procuration Julien DABRIGEON

Secrétaire : Caroline ARCHER

A l’ordre du jour :

Vote des délibérations n°16 à n°22

Exercice : 14        Présents : 12        Votant : 13

Pour : 13             Contre : 0                    Abstentions : 0

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décident de voter les taux d’imposition des taxes directes locales 2022

• Taxe foncière (bâti)………….. 33.69 %
• Taxe foncière (non bâti)….. 42.93 %

Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 – Budget commune Résultat de fonctionnement : 95 003.81 €

Solde d’exécution de la section d’investissement : – 17 175.49 €

Affectation de résultat BP 2022 (compte 1068) : 95 003.81 €

Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 – Budget Lotissement La Musette Solde d’exécution de la section d’investissement : 94 158.27 € (IR)

Résultat reporter à affecter : – 33 159.84 € (FD)

Approbation budget primitif commune pour 2022

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022 comme suit :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
• au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement

Délibération 18 : : Approbation budget primitif Lotissement La Musette pour 2022

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022 comme suit :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
• au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement

Projets FIPDR 2022 (sécurisation établissement scolaire « Ulysse ROUCHON »)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des subventions peuvent être attribuées pour soutenir des actions et projets relatifs à l’installation ou au développement de la vidéo -protection, la sécurisation des établissements scolaires.

Une demande de subvention a été faite concernant la sécurisation de l’école «Ulysse ROUCHON » à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire dans le cadre du FIPDR

Création d’un cabinet médical dans le Pôle Santé

Une consultation a été lancée afin de terminer les travaux dans le Pôle Santé situé Place de l’Église à Loudes. Après ouverture des plis et avis de la Commission travaux les entreprises retenues sont :

Lot 7 : Plâtrerie peinture

CETON — 2 Rue de la Transcévenole — 43700 BRIVES-CHARENSAC

Lot 2 : Menuiserie (pas d’offre)

Lot 3 : Sols souples

SOL ET PLUS — 9 Rue du stade — 43370 CUSSAC SUR LOIRE

Lot 4 : Carrelage faïence

SARL ASTRUC- ZI Corsac 2 – 43700 BRIVES CHARENSAC

Lot 5 : Plomberie sanitaire, chauffage (pas d’offre)

Lot 6 Électricité

RAFFIER SOUVETON — 10 Rue Jean Barthelemy — 43000 LE PUY EN VELAY

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et les documents afférents au dossier.

Vote des délibérations n°23

Exercice : 14        Présents :12        Votant : 13

Pour : 12             Contre : 0                  Abstentions : 1

Mise à disposition d’un appartement pour les déplacés d’Ukraine – Bâtiment le Say – Loudes

Monsieur le Maire en accord avec le Conseil Municipal met à disposition à titre gratuit une appartement meublé situé Bâtiment le Say à Loudes afin d’accueillir une famille de déplacés Ukrainiens

A la charge de la commune :

• Redevance eau/assainissement
• Électricité/chauffage
• Assurance habitation