Ordre du jour :
- Délégation de signature, instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
- Communauté d’Agglomération – Modification du montant des attributions de compensation suite à la Commissions Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 septembre 2021 relatif à la compétence « eau pluviale »
- Choix banque pour emprunt budget commune
- Demande subventions Pôle Santé (Région/Département)
- Vente parcelles entre le Département et la commune de Loudes en vue de la construction du Centre d’Intervention
- Choix entreprises marché Pôle Santé (2 lots)
- Location (montant des loyers)
- Demande subvention Amendes de Police
- Loudes Section E N° 136
