Conseil Municipal du 17 mai 2022

Ordre du jour :
  • Délégation de signature, instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay
  • Communauté d’Agglomération – Modification du montant des attributions de compensation suite à la Commissions Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 septembre 2021 relatif à la compétence « eau pluviale »
  • Choix banque pour emprunt budget commune
  • Demande subventions Pôle Santé (Région/Département)
  • Vente parcelles entre le Département et la commune de Loudes en vue de la construction du Centre d’Intervention
  • Choix entreprises marché Pôle Santé (2 lots)
  • Location (montant des loyers)
  • Demande subvention Amendes de Police
DIA :
  • Loudes Section E N° 136
Questions diverses

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