Compte-rendu du Conseil Municipal – Fév. 2021

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le 12 février 2021 à 19 heures (crise sanitaire — conseil à huis clos) à la Mairie de Loudes

Délibérations n°1/n°2

Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; Karine BERGER; Joëlle ASTRUC; Stéphane SURREL; Maud BLACHERE ; Xavier TURIN ; Eva ViLLEDIEU ; Julien DABRIGEON ; Sonia LAMRANI,– Conseillers Municipaux

Absentes excusées : Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Sonia LAMRANI; Marie-Alice MARTIN ; Emilie BERNARD Secrétaire : Caroline ARCHER

En exercice : 15                           
Présents : 12                               
Votants : 13

POUR : 13                                          
CONTRE : 0                
ABSTENTIONS : 0

Délibération 1 : Convention d’adhésion au service SANTE AU TRAVAIL du CDG43

La proposition de convention d’adhésion au service Santé au travail du CDG43 est acceptée suivant les modalités suivantes :

  • Formule 1 : médecine préventive, psychologue du travail et prévention des risques professionnels … 65 euros
  • De bénéficier de l’option inspection en sécurité et santé au travail … 100 euros

 

Délibération 2: Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes – plate-forme de dématérialisation des marchés publics

Au regard du contexte sanitaire, une prolongation, pour une année à compter du 1er janvier 2021, de la durée de la convention initiale est acceptée. Le nouveau terme est donc fixé au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le présent avenant, à l’exécuter, conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.

Délibérations n°3 / n°4

Mesdames-Messieurs ARCHER Caroline ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc; Karine BERGER; Joëlle ASTRUC; Stéphane SURREL; Maud BLACHERE ; Xavier TURIN; Eva VILLEDIEU ; Julien DABR1GEON ; Sonia LAMRANI; Marie-Alice MARTIN – Conseillers Municipaux

Absentes excusées : Adeline ROUSSEL-DUSSAULT procuration Sonia LAMRANI ; Emilie BERNARD Secrétaire : Caroline ARCHER

En exercice : 15           
Présents : 13                                
Votants : 14

POUR : 14                                           
CONTRE : 0                                                                     
ABSTENTIONS : 0

Délibération N°3 : Contrat d’apprentissage : versement d’une aide forfaitaire et prise en charge des frais de déplacements, hébergement et restauration pour un apprenti

Le Conseil Municipal accepte de verser à l’apprenti une aide forfaitaire de 1 525 visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage et procédera à la demande de remboursement de celle-ci auprès du FIPHFP.

Délibération N°4 : délibération budgétaire — EPF AUVERGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que vu la convention EPF AUVERGNE et afin de pouvoir régler la participation 2021 il y a lieu d’ouvrir des crédits sur le budget commune

Compte 27638………….. 12 671.54 €    Compte 6688. ………….  1 209.65 €     Compte 63512……………… 719 €