Listes des Délibérations au 1er juillet 2022

Vendredi 1ᵉ’ juillet 2022 à 19 h 00

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes le 1″juillet 2022

Présents : Mesdames-Messieurs Karine BERGER ; Xavier TURIN ; Fabrice GRANIER ; Eva VILLEDIEU ; Caroline ARCHER ; SoniaLAMRANI ; Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Julien DABRIGEON

Absents excusés : Maud BLACHERE ; Marc JOUVE procuration Adeline ROUSSEL-DUSSAULT ; Émilie

BERNARD

Secrétaire : Caroline ARCHER

 

Vote de délibérations n°2022 07 01/30 à n°2022 07 01/39

 

Exercice : 12      Présents : 9        Votants : 10

Pour : 10             Contre : 0          Abstentions : 0

 

 

Délibération n°30 – Création d’un cabinet médical dans le Pôle Santé

Une nouvelle consultation a été lancée pour l’aménagement du Pôle Santé situé Place de l’Église à Loudes pour les 2 lots non attribués lors de la 1ère consultation (faute de candidature). Après ouverture des plis les entreprises retenues sont :

Lot 2 : Menuiserie (ajournée devis trop élevé) 

Lot 5 : Plomberie sanitaire, chauffage

Entreprise CHAPON Patrice – Cordes 43320 BAINS

 

Délibération n°31 – Location appartements

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer et de modifier les loyers de certains appartements libres à compter du 1er juillet 2022 :

  • Appartement situé au Bâtiment le Say – F3 : 390 euros
  • Maison située Route du Couderchou – F4 : 300 euros

 

Délibération n°32 – Amortissement – Budget commune I Eaux pluviales (travaux CAPEV)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux eaux pluviales ont été effectués sur le bourg de Loudes par laCAPEV.

La somme versée est à un compte 204 de ce fait, elle est considérée comme une subvention d’équipement amortissable. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide d’un amortissement sur une durée de 15 ans.

 

Délibération n° 33 – Mise en place de la durée légale du travail de 1607 heures dans la Fonction Publique Territoriale

Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er juillet 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du Maire telle que définit dans la délibération.

 

Délibération n° 34 – Création d’un emploi permanent

Monsieur Laurent BARBALAT, le Maire indique que la création d’un emploi pour l’école est justifiée, pour l’assistance aupersonnel enseignant, garderie, cantine, entretien des locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique.

 

Délibération  n°35  : Nouvelles  règles de publicité et la conservation  des  actes (ordonnance  n°2021-1310  du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021) applicable au 1er juillet 2022

Monsieur le Maire informe que les services communaux devront appliquer de nouvelles règles concernant la publicité et laconservation de actes à compter du 1ᵉ juillet 2022 conformément à la réglementation ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021)

La publication électronique devient de principe (articles L 2131-1-III — L 3131-1-III — L 4141-1 III CGCT) Les communes de moins de 3500 habitants sont dispensées de l’obligation électronique et peuvent choisir I’affichage au tableau (= modalité actuelle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir l’affichage au tableau (= modalité actuelle)

 

Délibération n°36 : Adhésion à I*Agence d’ingénierie des Territoires de Haute-Loire

Vu I’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : d’approuver les projets de statuts de l’Agence d’ingénierie des Territoires de Haute-Loire joints en annexe au présent rapport ; d’adhérer au dit établissement ; d’approuver le montant de la cotisation annuelle correspondante qui s’élève, au lancement de l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute-Loire à 150 euros ; désigne Monsieur Ie Maire pour représenter la commune ô l’Assemblée Générale de I’Agence ; autorise Monsieur le Maire à Signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décision.

 

Délibération n° 37 – Élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur Stéphane SURREL- 2è adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que I’adjoint à désigner occupera, dans I’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, de procéder à la désignation du 2e adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Candidat : Monsieur Fabrice GRANGER, a obtenu la majorité absolue.

Monsieur Fabrice GRANIER est désigné en qualité de2e adjoint au Maire

 

Délibération n° 38 : Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts

Une manifestation pour les 100 ans du monument aux morts aura lieu en 2022 aussi, Monsieur le Maire informe le ConseilMunicipal qu’il y a lieu de rénover le monument aux morts.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’ONACVG ; autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.

 

Modification délibération du 17 mai 2022 (2022 05 17/29) – Délibération  n°39 – Demande  amendes de Police au Département

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par les amendes de police pour la réalisation de travaux d’aménagements liés à la sécurité et la circulation routière.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à Madame la Présidente du Département de la Haute-Loire dans le cadre des amendes de police ; autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.

 

Questions diverses

La Municipalité a reçu les habitants de Pralhac concernant les problèmes occasionnés par les lagunes. La Municipalité s’engage à se porter partie civile. A ce titre Monsieur le Maire a pris contact avec un avocat.

La Municipalité travaille sur la labélisation de France Services

 

Fait à Loudes le 04 juillet 2022

Le Maire, Laurent BARBALAT

La Secrétaire, Caroline ARCHER