Compte-rendu de Conseil Municipal – Juillet 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le mercredi 30 juillet 2025 à 19h30, en salle du Conseil.

Présents :

MMES et MM. ASTRUC Joëlle, BERGER Karine, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, LESIEUR Jordane, DABRIGEON Julien, TURIN Xavier, VILLE Florent ; conseillers municipaux.

Absents excusés :

PAYS Karine procuration Jordane LESIEUR

Absents : –

Secrétaire : Jordane LESIEUR.

Délibération 2025 07 30/48 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025.

Suffrages pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 3 (Florent VILLE, Gaith DEGAÏCHIA, Karine PAYS)       

                                                                                   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 30 juin 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.

Le Conseil municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2025.

Délibération 2025 07 30/49 : Revitalisation – Aménagement et sécurisation d’un carrefour – Financement au titre des amendes de police.

Suffrages pour : 10 / Contre : ø / Abstention : ø

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux de revitalisation du centre-bourg avec l’aménagement et la sécurisation du carrefour qui dessert l’école, le Multi-Accueil, la Marpa et la bibliothèque peuvent être éligibles à un financement au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département de la Haute-Loire pour un financement au titre de la répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relative à la circulation routière.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ Charge Monsieur le Maire de solliciter le Département de la Haute-Loire pour un financement au titre de la répartition entre les communes de moins de 10 000 habitants des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de police relative à la circulation routière selon le plan de financement présenté.

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer tout autre document nécessaire à cette demande de financement.

Délibération 2025 07 30/50 : Convention entre le Département de Haute-Loire et la Commune de Loudes : Viabilité hivernale sur les routes départementales situées sur le Territoire de la Commune de Loudes.

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

                                                                                  Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention relative à la viabilité hivernale sur les routes départementales située sur la Commune de Loudes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération 2025 07 30/51 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité adjoint administratif Maison France Service

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

1. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la création de la Maison France Service, les besoins de ce service peuvent justifier le recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non permanent :

• en cas de surcroît temporaire d’activité (article 3 1⁰ de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
• en cas de surcroît saisonnier d’activité (article 3 2⁰ de la loi du 26 janvier 1984) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article 3 1 ⁰ de la loi du 26 janvier 1984 et/ou pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 2⁰ de la loi du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes :

Adjoint administratif pour la gestion de la Maison France service de catégorie C, rémunéré par référence à Indice majoré minimum 340 et indice maximum 350, à raison de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1^er janvier 2026 pour 1 an et quelques jours en décembre 2025 afin que l’agent puisse participer aux sessions de formation ;

• dit que les journées de formations de décembre 2025 seront réglées à l’agent au nombre d’heures réellement effectuées et que les frais de repas et de trajets seront remboursés si nécessaire.

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

            –  d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Délibération 2025 07 30/52 : Enquête publique – SABAROT WASSNER – Chaspuzac

Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 2 (Gaith DEGAÏCHIA, Julien DABRIGEON)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’autorisation déposée par la société SABAROT WASSNER en vue de l’extension et de l’augmentation des capacités de transformation de l’atelier de cuisson surgélation exploitée sur le territoire de la commune de Chaspuzac (43320).

Une enquête publique s’est déroulée le 23 juin 2025 jusqu’au 23 juillet 2025 (installations classées pour la protection de l’environnement)

Il appartient au Conseil Municipal de donner un avis sur cette demande.

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :

– donne un avis favorable à la demande de la société SABAROT WASSNER.

Délibération 2025 07 30/53 : La Délibération 2025 06 30/45 est retirée.

Vente terrain communal à SCI PAYS Pierre

Suffrages pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 1 (Karine PAYS)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la SCI PAYS Pierre d’acquérir une petite partie de la parcelle de terrain référence cadastrale E164 sur la Commune de Loudes située derrière leur habitation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

• Accepte de vendre cette parcelle de terrain d’une superficie maximum de 100 m² au prix de 10 000 €.

Les frais d’actes et de modification du parcellaire cadastrale restent à la charge de SCI PAYS Pierre.

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférents au dossier

Délibération 2025 07 30/54 : : Abrogation de la délibération du 31 janvier 2017 instaurant la mise en place du régime indemnitaire et instauration du CIA et la délibération du 29 décembre 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et d’expertise et complément indemnitaire.

 Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Considérant le courrier de la préfecture en date du 02 juin 2025 demandant au conseil municipal de bien vouloir abroger les délibérations du 31 janvier et 29 décembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP, devenues illégales.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer :

– Sur l’abrogation des précédentes délibérations susvisées relatives au régime indemnitaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ADOPTE à la majorité l’abrogation des précédentes délibérations susvisées relatives au régime indemnitaire.

En attente du passage en Comité Social Territorial (CST) début septembre 2025, pour validation du nouveau projet de délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire).

Délibération 2025 07 30/55 : Révisions loyers professionnels pour le Pôle Santé.

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les loyers des professionnels de santé suite aux travaux d’amélioration (pose de climatiseurs) au Pôle Santé, 1 Impasse de la Tour. Bâtiment Lodesia 43320 Loudes. Les professionnels concernés sont :

1. Mr Fréderic Désiré Marcel BADIOU, Masseur Kinésithérapeute (75.02 m²)
2. Mr Cosmin PAP, Médecin généraliste (58.53 m²)
3. Mme Mélanie Blanche Stéphanie JORÉ, Sage-Femme (28.97 m²)

Les loyers seront augmentés sur la base brut de 5.70€ le m², à compter du 01 septembre 2025.

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :

• Décide d’augmenter les loyers sur la base brut de 5.70€ le m² à compter du 01 septembre 2025.

Délibération 2025 07 30/56 : Augmentation loyers des Logements Communaux

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire explique que chaque année les loyers des logements communaux devraient être augmentés suivant l’Indice de Révision des Loyers fixé par l’INSEE à la date de révision noté sur le bail.

La date de révision étant au 01/07/2025 pour le bail des logements communaux.

Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter ces loyers pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Questions diverses

Travaux GRDF Gaz de France

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré GRDF Gaz de France qui souhaite traverser Loudes afin d’effectuer le raccordement au réseau public de gaz de l’unité de méthanisation agricole METHA ROCHER sur la commune de Siaugues Sainte Marie au réseau du gaz de ville de Nolhac. Le projet de Mr Franck ROCHER consiste à une production de Gaz vert et le gouvernement a comme objectif d’ici 2050 d’être indépendant en termes de production de Gaz. Il s’agit d’un réseau qui traversera la commune de Collanges via le bourg de Loudes direction le stade de foot. J’ai donc fait part de mon désaccord car nos routes sont suffisamment sollicitées notamment la « Rue Jean Portal ». Je leur ai proposé un tracé qui empruntera les chemins et qui se rapprochera le plus possible de la zone de la Combe (Cereix via les ternes …). En tant que Maire, je reste très sensible aux énergies dites vertes et malgré nos obligations d’accepter ce réseau, je reste persuadé, qu’il serait nécessaire de limiter les dégradations de nos voiries communales.

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Fête de Loudes

La fête à Loudes aura lieu le 16 et 17 août. Avec un bal le samedi soir et un repas le dimanche midi suivie d’animations les après- midi (vélo fleuri) le soir avant les feux d’artifice défilé ….

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À propos du Crédit Agricole

Le Maire et ses adjoints ont récemment rencontrés M. FLANDIN, Directeur du Crédit Agricole de Loudes et le Responsable Départemental de l’établissement bancaire.

Ces derniers sont venus nous faire part de leur projet de fermer les bureaux de Loudes ainsi que le distributeur de billets. Nous avons été particulièrement secoués par la décision unilatérale des instances de la banque. De plus, il y a 2 ans, le projet qui était à l’étude était plutôt celui d’aménager le bâtiment de Loudes et d’y centraliser tous les services.

Mais ça ne s’arrête pas là… le Crédit Agricole ferme le service au centre-bourg pour l’installer deux kilomètres plus loin…dans la zone artisanale.

Un nouveau bâtiment serait donc construit. Drôle de façon de faire des économies s’est étonné M. Le Maire.

Bien que le directeur avance que la décision prise n’est pas une décision économique et que c’était les instances régionales du Crédit Agricole qui en étaient à l’initiative, les élus sont restés dubitatifs.

Ils ont fait part de leur désaccord face à cette décision ubuesque, subie pas un grand nombre de communes certes mais pour laquelle Loudes semble avoir été frappé par une humiliation supplémentaire : que le Crédit Agricole ferme des bureaux par soucis d’économies soit, mais qu’il engage de nouveaux coûts dans une commune voisine semble être une décision qui ne peut être motivée que par des considérations politiques.

La commune de Loudes a toujours été un partenaire privilégié de cet établissement. Elle a toujours répondu positivement aux attentes et demandes de la banque en termes d’infrastructures.

La municipalité déplore une politique désuète de centraliser tous les services hors du centre des bourgs, dans des zones qui n’attirent plus et qui ne répondent plus aux attentes des habitants. Même les gouvernements successifs adoptent une politique de revitalisation des bourgs de villages.

Nous appelons les responsables régionaux de la banque à prendre en compte l’avis des élus et des citoyens, afin de prendre une décision qui aille dans le sens de l’intérêt général et du sens commun.