Délibérations et CR du Conseil Municipal – juillet 2026

Conseil Municipal du 17 juillet 2026 Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Loudes en date du vendredi 17 juillet 2026. Délibération 36-2026 sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2026 Délibération 37-2026 sur la prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Délibération 38-2026 sur la création d’un emploi permanent Délibération 39-2026 sur la modification de la délibération n° 05-2026 portant création Voir l'actualité

Délibérations et CR du Conseil Municipal – juin 2026

Conseil Municipal du 23 juin 2026 Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Loudes en date du mardi 23 juin 2026. Délibération 32-2026 sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026 Délibération 33-2026 sur la prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Délibération 34-2026 sur les travaux de sécurisation périmétrique anti-intrusion des établissements scolaires Délibération 35-2026 sur la proposition de signature du Voir l'actualité