Compte-rendu de Conseil Municipal – Octobre 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal
Mercredi 16 octobre à 19 heures 30
Salle du Conseil, Mairie de Loudes

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le mercredi 16 octobre 2024 à 19h30 en salle du Conseil. 

Présents :

Mesdames et Messieurs. ASTRUC Joëlle ; BERGER Karine ; BERNARD Émilie ;

DEGAÏCHIA Gaith ; GRANIER Fabrice ; JOUVE Marc ; LESIEUR Jordane ; PAYS Karine ; ROUSSEL-DUSSAULT Adeline ; TURIN Xavier ; VILLE Florent ; VILLEDIEU Eva, conseillers municipaux. 

Absents excusés :

DABRIGEON Julien procuration VILLEDIEU Eva ; LAMRANI Sonia procuration ROUSSEL-DUSSAULT Adeline.

Absents :

Secrétaire : Jordane LESIEUR.

 

Délibération 2024 16 10/36 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2024.   

Pour : 15         Contre : 0              Abstention : 0 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, 

Vu le projet de procès-verbal, 

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 10 septembre 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier. 

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

      –       VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 10 septembre 2024.

 

Délibération 2024 16 10/37 : dissimulation Basse Tension village de Lanthenas Travaux d’éclairage public village de Lanthenas. 

Pour : 15          Contre : 0             Abstention : 0 

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire.

Dissimulation basse tension village de Lanthenas d’une part : 

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 137 408.13€ hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30% correspondant au génie civil, soit :

137 408.13€ x 30% = 41 222.44 €  

Travaux d’éclairage public du village de Lanthenas d’autre part : 

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 29 179.39 € hors taxe. 

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% correspondant au génie civil, soit :

29 179.39 x 55% = 16 048.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 

  1. d’approuver l’avant-projet des modifications Basse Tension présenté par Monsieur le Maire ainsi que les travaux d’éclairage public du village de Lanthenas.
  2. que le Conseil Municipal prendra les délibérations définitives d’approbation du projet lorsque l’étude du réseau d’Orange sera parvenue.
  3. d’inscrire à cet effet, sous condition de trésorerie, les montants au budget primitif 2025 (sous condition de trésorerie), les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

 

Délibération 2024 16 10/38 : Clôture du budget du Lotissement La Musette.

Pour : 15          Contre : 0             Abstention : 0 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les terrains du Lotissement La Musette sont vendus et que les travaux sont terminés. Il y a donc lieu de clôturer le budget au 31 décembre 2024. 

Le résultat de clôture est de 41 180.35 €. (déficit)

La constatation du déficit à reporter sur le budget principal est donc de 41 180.35 €. 

 

Délibération 2024 16 10/39 : Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération (PLH).

Pour : 15          Contre : 0             Abstention : 0 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) va être demandée à la Communauté d’Agglomération afin d’améliorer un logement locatif. 

Le bâtiment concerné est situé rue du Couderchou à Loudes, sur la Section E n°91. 

Dépenses prévisionnelles : menuiserie et isolation intérieure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du PLH. 

 

Délibération 2024 16 10/40 : Ouverture d’une Agence Postale Communale. 

Pour : 15          Contre : 0             Abstention : 0 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ouvrir une Agence Postale Communale. 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise Monsieur le Maire à ouvrir une Agence Postale Communale.

 

Délibération 2024 16 10/41 : Huissier de justice sur le sujet de la boulangerie de Loudes. 

Pour : 15          Contre : 0              Abstention : 0 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prendre un huissier de justice pour le maintien de la boulangerie de Loudes. 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise Monsieur le Maire à prendre un huissier de justice. 

Questions diverses :

La Municipalité de Loudes informe les habitants de plus de 70 ans que le repas annuel des « anciens » aura lieu le dimanche 24 novembre 2024 au restaurant le Mirage à l’Aérodrome à partir de 12h30.

Un bulletin d’inscription sera transmis aux personnes concernées par les conseillers dans les prochains jours.

La Commémoration du 11 novembre aura lieu le dimanche 17 novembre 2024 à 11h, avec le Recueillement au monument aux morts, en présence de l’Orchestre Harmonie de l’Atelier des Arts, suivi du discours, dépôt de gerbes, minute de silence.

Préparation des nouvelles illuminations de Noël.

                                                                                                           Le Secrétaire

                                                                                                         Jordane LESIEUR