Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le dimanche 26 janvier 2025 à 10h00, en salle du Conseil.

Présents : MMES et MM. ASTRUC Joëlle, BERGER Karine, DABRIGEON Julien, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, LESIEUR Jordane, TURIN Xavier, VILLE Florent, conseillers municipaux.

Absents excusés : PAYS Karine procuration VILLE Florent

Secrétaire : Jordane LESIEUR.

Délibération 2025 26 01/60 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2024.

Suffrages pour : 8      Contre : 0        Abstention : 2 (DABRIGEON Julien, VILLE Florent).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L21 21-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 13 novembre 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

  • VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2024.

Délibération 2025 26 01/61 : Suppression ou maintien du poste d’adjoint (suite à la démission de Madame Adeline ROUSSEL-DUSSAULT — 3 ème adjoint

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L21 1-7, L21 22-7-2, L21 22-10 et L21 1-15

Vu la délibération du 03/07/2020 portant création de 4 postes d’adjoints au Maire,

Vu la délibération du 03/07/2020 relative à l’élection des adjoints aux Maire,

Vu l’arrêté municipal N 08 du 03/07/2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux adjointe,

Vu les délibérations du 25/03/2024 concernant les élections partielles des conseillers municipaux et l’élection du 1 er adjoint

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier du 08 janvier 2025,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider de la suppression ou le maintien du poste d’adjoint

Après en avoir voté, le Conseil Municipal

  • Décide de supprimer le poste de 3 -ème adjoint

Délibération 2025 26 01/62 : Modification Délégués S.I.V.O.M

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Suite à la démission en date du 31 octobre 2023 de Mme Caroline ARCHER ainsi que la démission en date du 09 décembre 2024 de Mme Émilie BERNARD et de Mme Sonia LAMRANI au sein du Conseil Municipal, il convient de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les délégués pour siéger au sein du S.I.V.O.M.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, le Maire désignant les délégués ci-après pour siéger au S.I.V.O.M :

Titulaires :

  • Laurent BARBALAT – Maire

4 Impasse du Petit Breuil, 43320 Loudes.

  • Madame Karine BERGER

7 Collanges 43320 Loudes

  • Monsieur Gaith DEGAÎCHIA

1 Route Champ de Mau, Pralhac 43320 Loudes

Suppléants :

  • Jordane LESIEUR

1 Impasse de la Tour, Résidence Lodesia, 43320 Loudes

  • Joëlle ASTRUC

9 rue du Presbytère, 43320 Loudes

Délibération 2025 26 01/63 : Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de gestion.

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.

Par délibération du 03 décembre 2024, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.

En adhérant à ce service pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au Centre de Gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de Gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

ObjetTarif unitaire
Immatriculation de l’employeur10.00€
Demande de régularisation de services70.00€
Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC70.00€
Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité, réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre du handicap…)70.00€
Entretien retraite et simulation de pension (APR)70.00€
Simulation retraite à la demande de l’employeur70.00€
Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55 ans et 60 ans)50.00€

Correction des anomalies des déclarations individuelles :

Par tranche de 3 anomalies

40.00€
  • Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L-452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes,
  • Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L-452-41 permettant aux centres de gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,
  • Vu la Convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations confiant au CDG 43 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
  • Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire n 02024-26 du 03 décembre 2024

Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraite de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Autorise M. le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

Délibération 2025 26 01/64 : RD 902 : Régularisation d’une parcelle avec le Département de la Haute-Loire.

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Le Département de la Haute-Loire a mis en œuvre la régularisation des emprises foncières des routes départementales sur la commune de Loudes.

Après étude et réalisation de DMPC, le Département de la Haute-Loire a fait part d’une demande d’achat d’une parcelle citée en annexe appartenant à la section N O B 525.

Selon l’article L2411-6 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal est compétent pour délibérer sur la vente de biens de section ayant pour objectif la réalisation d’un investissement nécessaire à l’exécution d’un service public ou à l’exécution d’une opération d’intérêt public. Les actes nécessaires à l’exécution de ces délibérations sont pris par le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE de vendre la parcelle B 525 citée en annexe au prix indiqué.
  • AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs de vente.

Délibération 2025 26 01/65 : Reconduction du dispositif de Mise en place de « mutuelles communales » arrivé à terme le 31 décembre 2024.

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Depuis 2024, un grand nombre de communes de la Haute-Loire (Saint-Paulien, Chadrac, Coubon, Brives-Charensac, Solignac…) se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels des complémentaires santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières.

Cette action cible donc prioritairement des populations hors de la vie active (chômeurs de longue durée, personnes âgées, ou jeunes en difficulté d’insertion…)

Aussi, pour permettre aux habitants de payer moins cher leur complémentaire santé, ces communes ont décidé de créer des « mutuelles communales ».

Un questionnaire sera transmis aux habitants de la commune afin qu’ils prennent connaissance de la démarche et que la municipalité puisse les interroger sur leur couverture santé actuelle. Les habitants seront ensuite contactés pour étudier leur situation.

La commune n’est en aucun cas mandataire de l’assureur et n’a aucun rapport financier avec la structure retenue, ni avec les usagers pouvant contracter avec l’organisme. La commune ne joue qu’un rôle de « facilitateur » dans la démarche. Cette procédure n’a soulevé aucune remarque particulière du service juridique de l’Association des Maires de France (AMF).

Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

  • Accepte la mise en place de mutuelles communales sur la commune.
  • Autorise le Maire à lancer le questionnaire et à signer les documents afférents au dossier.

 

Délibération 2025 26 01/66 : Délibération budgétaire – annule et remplace la délibération du 13 novembre 2024 car ladite délibération ne correspondait pas aux attentes budgétaires de la commune.

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Pour faire face aux éventuelles absences et insuffisances d’inscriptions budgétaires sur l’exercice 2024 qui pourraient se solder par une insuffisance des restes à réaliser utilisables en 2024 avant le vote du budget 2025,

Monsieur le Maire pour faire face aux dépenses d’investissements non-prévues à ce jour demande que lui soit accordée la possibilité réglementaire selon laquelle :

  • Le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 1/4 des crédits inscrits à la section d’investissement pour le chapitre 101 compte 21 88, le chapitre 102 compte 21318, le chapitre 104 compte 2151 (5 OOO€) et 2128 (3 843€), le chapitre 106 compte 215738 et le chapitre 108 compte 2128.
 Budgétisé en 2024Ouverture 2025

Chapitre 204

+ opération 105 — Caserne

(compte 204132)

 25 000
   

Chapitre 21

+ opérations

  
101 – Acquisition matériel 5 000
102 – Bâtiments 60 000
104- Voirie communale 8 843
106- Eclairage public 5 000
108 -Aire de jeux 5 000
   
 435 375108 843

 

 

Délibération 2025 26 01/66 : Fin de mise à disponibilité.

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Suite à la décision de fin de mise à disponibilité par le SDIS en date du 17 décembre 2024 des locaux de l’ancienne caserne section N°E056 — Délibération n o BU 2024-037 — la caserne va être réintégrée dans son actif à hauteur d’une valeur nette comptable de 113 710.406 €

Délibération 2025 26 01/67 : Vente du bâtiment « Ancienne Caserne » – Section E-N0056

Suffrages pour : 10     Contre : 0        Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. CHATEAUNEUF Guillaume d’acquérir le bâtiment situé au 15, route du Puy – 43320 Loudes, sur la section E N°056 au prix de 153 000€ hors frais de notaire.

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :

  • Propose à M. CHATEAUNEUF Guillaume de lui vendre le bâtiment situé au 15, route du Puy – 43320 Loudes, sur la section E N°056 au prix de 153 000€ sachant que les frais d’actes restent à la charge de l’acquéreur.
  • Convient que l’acquéreur bénéficiera d’un droit de servitude sur la parcelle E N°055 qui appartient à la commune.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférents au dossier. Désigne l’Office Notarial des Portes du Velay à Aiguilhe pour la rédaction des actes.

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Section E – N°2308 – Loudes – La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption.

Section E – N°126/2253 – Loudes : La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption.

Section E – N°2292 — Loudes : Maison SALVAGGIO — nettoyage des véhicules au Puy – La mairie ne fait pas valoir son droit de préemption.