Compte-rendu du Conseil Municipal de Loudes
Mercredi 29 avril 2026 à 18h30 – Salle du Conseil, Mairie de Loudes
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le mercredi 29 avril 2026 à 18h30 en salle du Conseil.
Présents :
DEGAÏCHIA Naaïma ; GRANIER Fabrice ; Cathie MOREL ; DEGAÏCHIA Gaith ; CELLIER Marie-Christine ; GALLARD Didier ; LESIEUR Jordane ; VALLET Julien ; CHAUTARD Francis ; ALMÉRY Cyril ; CHAPELON Léa
Absents excusés :
PEREIRA Chloé procuration MOREL Cathie ; GAUTHIER Anaïs procuration DEGAÏCHIA Gaith ; VEYSSEYRE Myriam procuration GALLARD Didier
Absents :ø
Secrétaire :
DEGAÏCHIA Gaith
Délibération 18-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2026
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 08 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Gaith DEGAÏCHIA.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 mars 2026.
Délibération 19-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026
En exercice : 15 / Présents : 1 / Votants : 15
Suffrages pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 3 (GALLARD D., LESIEUR J. et VEYSSEYRE M.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 22 mars 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Gaith DEGAÏCHIA.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026.
Délibération 20-2026 : Approbation du compte financier unique 2025- Commune
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 14
Suffrages pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 3 (GALLARD D., LESIEUR J. et VEYSSEYRE M.)
Après avoir désigné Madame Naaïma DEGAÏCHIA comme Présidente de séance, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2025, dressé par Monsieur Laurent BARBALAT, Maire qui se présente comme suit :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Loudes ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Loudes
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération).
Délibération 21-2026 : Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2025 – Commune
En exercice : 15 / Présents : 1 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Délibération 22-2026 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales comme l’année précédente (2025) soit :
- Taxe foncière (bâti)…………. 69 %
- Taxe foncière (non bâti) ……. 93 %
- Taxe habitation…………. 38 %
Délibération 23-2026 : Approbation budget primitif Commune pour 2026
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 3 (GALLARD D., LESIEUR J. et VEYSSEYRE M.)
Le Conseil Municipal
- Approuve le budget primitif 2026 comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement
| Dépenses
| Recettes |
Fonctionnement | 1 009 820,47€ | 1 009 820,47€ |
Investissement | 749 294,06 € | 749 294,06 € |
Délibération 24-2026 : Application de la fongibilité des crédits
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général de Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-13-17 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limité fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération 25-2026 : Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2026
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
M. le Maire expose que dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2026, il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
APE ECOLE PUBLIQUE Subvention annuelle | 1 050.00 € |
Subvention annuelle CLUB 3ème âge | 100.00 € |
LA BOULE DU SAY Subvention annuelle | 50.00 € |
ARTS MARTIAUX Subvention annuelle | 100.00 € |
BIBLIOTHEQUE LOUDOISE Subvention annuelle | 50.00 € |
LES SAPEURS POMPIERS Subvention annuelle | 200.00 € |
ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL Subvention annuelle | 500.00 € |
HAND BALL CLUB LOUDES Subvention annuelle | 900.00 € |
CATM Subvention annuelle | 100.00 € |
CCJA Subvention annuelle | 50.00 € |
FNACA Subvention annuelle | 100.00 € |
ACCA Subvention annuelle | 100.00 € |
LES AMIS DE CIVEYRAC Subvention annuelle | 200.00 € |
NORD VELAY Subvention annuelle | 100.00 € |
Délibération 26-2026 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
VU l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Le L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.
Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mr DELAY André, Frédéric, magistrat honoraire, ancien magistrat pour exercer cette mission, pour une durée de 4 ans.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune ou de l’intercommunalité.
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur DELAY André, Frédéric 07.61.54.79.32, est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail à l’adresse suivante : contact@mairiedeloudes.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
« Mairie de Loudes 1 Place de la Mairie 43320 Loudes »
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Durée
La durée est de 6 ans.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition et désigne M. DELAY comme référent déontologue pour la Commune de Loudes dans les conditions définies ci-dessus.
Délibération 27-2026 : Désignation du correspondant Défense
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un Correspondant Défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant que :
- La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription ont conduit à une évolution des liens entre la société française et sa défense,
- Les forces armées doivent s’inscrire pleinement dans la vie de la Nation et que la connaissance et la reconnaissance de leurs actions conditionnent leur légitimité ainsi que la réussite du cycle de recrutement et de reconversion, facteur essentielle de qualité pour toute armée professionnelle,
- Les citoyens, et notamment les jeunes, doivent être sensibilisés aux enjeux de sécurité et de défense et pouvoir s’engager dans la promotion de l’esprit de défense,
- Il est nécessaire de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, notamment par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne,
- Ces actions doivent s’appuyer sur un ancrage local fort, justifiant la mise en place d’un interlocuteur identifié au sein de chaque conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- De désigner M. VALLET Julien en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense, dit « Correspondant Défense » ;
- De préciser que cet élu sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions de défense ;
- De préciser que ses missions comprendront notamment à :
- La sensibilisation des administrés, en particulier des jeunes, aux questions de défense et de sécurité ;
- La diffusion d’informations relatives aux actions des forces armées et aux dispositifs d’engagement, notamment la réserve citoyenne ;
- La participation au maintien et au développement du lien Armée-Nation ;
- Le suivi des opérations de recensement et l’information relative aux obligations citoyennes,
- De rappeler que le Correspondant Défense sera destinataire d’une information régulière de la part des autorités compétentes et pourra être associé aux actions menées dans ce domaine à l’échelle locale.
Délibération 28-2026 : Proposition d’une liste de contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 3 (GALLARD D., LESIEUR J. et VEYSSEYRE M.)
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts relatif à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
Considérant que
- À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID dans un délai de deux mois ;
- Cette commission est présidée par le Maire ou un adjoint délégué et comprend, pour les communes de moins de 2 000 habitants, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;
- La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal ;
- La commune doit ainsi proposer une liste de 24 contribuables remplissant les conditions requises ;
Sont proposés :
1-Mme BESSON Marie-Thérèse
2- Mr TURIN Xavier
3-Mme GARDES BOYER Michelle
4-Mme BREMENT BOYER Danielle
5-Mme BOYER Odile
6-Mr GAUTHIER Jean-Paul
7-Mr DABRIGEON Julien
8-Mme MIALON Soizic
9-Mme MIALON Isabelle
10-Mme JOUVE Annie
11-Mr JOUVE Marc
12-Mme BARBE Sabine
13-Mr LAVIGNE Xavier
14- Mr MACONE Olivier
15- Mme MIDOUX Julie
16-Mr BADON Guy
17-Mr VIDAL Bernard
18-Mme FAURE VIDAL Claire
19-Mme AURELLE Rachelle
20-Mr RANCHET Yves
21-Mme VIDIL RIEU Nathalie
22-Mme THOUANT Maryse
23- Mme BRIOUDE Jeannine
24-Mme TOURETTE Nadine
Le Conseil Municipal décide :
- Article 1 :
D’approuver la liste des contribuables ci-dessus, comportant 24 noms, proposée en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. - Article 2 :
De préciser que cette liste a été établie conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment celle relative à la capacité des contribuables à siéger au sein de cette commission. - Article 3 :
D’autoriser M. le Maire à transmettre cette liste, accompagnée de la présente délibération, à la Direction Départementale des Finances Publiques dans les délais impartis. - Article 4 :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et affiché conformément aux dispositions légales en vigueur.
Délibération 29-2026 : Désignation d’un correspondant Enedis « Aléas Climatiques »
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que :
- Lors d’évènements naturels majeurs affectant la distribution d’électricité, la relation entre la collectivité et Enedis doit être renforcée,
- La communication revêt, en de telles circonstances, une importance primordiale pour assurer la sécurité des administrés et faciliter le rétablissement du réseau électrique,
- Depuis la tempête de 1999, Enedis sollicite les communes afin de désigner un correspondant « Aléas Climatiques » au sein des conseils municipaux,
- Ce correspondant a pour mission d’améliorer la circulation de l’information et de contribuer à accélérer les opérations de dépannage en cas d’aléas climatiques majeurs,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Désignation
Le Conseil municipal désigne comme correspondant « Aléa Climatique » :
- GALLARD Didier
Il devra disposer d’une bonne connaissance du territoire communal et, dans la mesure du possible, des réseaux électriques présents sur la commune.
Le Maire est désigné comme suppléant du correspondant « Aléa Climatique », sauf décision contraire du Conseil municipal.
Article 2 : Missions
Le correspondant « Aléa Climatique » assure les missions suivantes :
- Information et prévention :
Il diffuse auprès des administrés, via les moyens de communication de la commune, les consignes de sécurité, notamment en cas de lignes électriques endommagées ou d’utilisation de groupes électrogènes. - Relais de communication :
Il informe la population de la situation du réseau électrique, notamment en cas de coupure, et relaie les estimations de rétablissement lorsqu’elles sont connues. - Remontée d’informations :
Il recense les dommages affectant les ouvrages électriques, localise les incidents (coordonnées, description, photographies si possible) et transmet ces éléments au centre d’appel dépannage d’Enedis. - Appui aux interventions :
Il peut être sollicité par les équipes d’Enedis afin de faciliter la localisation des incidents sur le territoire communal.
Article 3 : Modalités de communication
En cas d’aléa climatique majeur, le correspondant assure le lien entre la commune et Enedis. Il utilise à cet effet les moyens de communication dédiés mis à disposition par Enedis, notamment un numéro spécifique aux collectivités.
Il veille à ne pas diffuser auprès du public les coordonnées internes réservées aux collectivités ou aux interlocuteurs privilégiés d’Enedis.
Article 4 : Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication.
Délibération 30-2026 : Participation financière Handball Club de Loudes- Saison sportive 1er septembre 2025 au 31 août 2026
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
L’application du dispositif aide à l’emploi sportif- profession sport piloté par le département de la Haute-Loire est conditionné à la présentation par l’association sportive d’une délibération de la collectivité de proximité précisant sa participation.
L’association concernée par le dispositif est :
- Handball Club de Loudes /1 éducateur/ 26 heures par mois
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal avoir délibéré :
- Décide d’attribuer pour l’année 2025-2026 une subvention de 900 euros au Handball Club de Loudes dont 300 euros seront affectés à l’emploi.
Délibération 31-2026 : Modification du tableau du Conseil Municipal suite erreur matérielle
En exercice : 15 / Présents : 12 / Votants : 15
Suffrages pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Suite à une erreur matérielle dans la rédaction du tableau du Conseil Municipal à la suite des élections du nouveau Conseil Municipal le 22 mars 2026.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’ordre de la liste des conseillers établie lors des élections municipales.
Considérant qu’en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil municipal peut corriger ce document administratif en adoptant une délibération modificative.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à modifier le tableau du Conseil Municipal en annexe de la présente délibération.
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- E 1603 – Rue du Couderchou – Loudes : La Municipalité ne fait pas valoir son droit de préemption.
- D 56/57/60- 3 Impasse du Pradet – Pralhac : La Municipalité ne fait pas valoir son droit de préemption.
- E 1926 – 8 Lotissement les Chaussades – Loudes : La Municipalité ne fait pas valoir son droit de préemption.
- E 2383 – Rue Grenouillit – Loudes : La Municipalité ne fait pas valoir son droit de préemption.
Questions diverses :
- Les travaux du carrefour Rte de Collanges avancent, cependant la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) ont voulu hier entamer des travaux. Les opérations planifiées ne retarderaient que de quelques jours l’avancée des travaux du carrefour.
- Hier, mardi 28 avril, la Municipalité a reçu les services de l’État et un bureau d’études de Paris afin d’étudier les solutions d’aménagement pour la maison France Services et l’Agence Postale Communale.
- Mme Morgane PERRET nouvelle agente communale commencera prochainement, avec un début de contrat au 1er La Municipalité lui présente tous ses vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions.
- La Municipalité a rencontré il y a peu l’inspecteur d’Académie afin d’aborder les diverses modifications apportées ou à apporter à l’école Ulysse ROUCHON de Loudes. La priorité est posée sur la réfection du portail, afin que le système d’ouverture soit plus confortable à gérer pour les institutrices.
- Didier GALLARD informe que Mme VESSEYRE ne souhaite pas siéger au sein du Conseil Municipal. M. le Maire en prend note et informe l’ensemble du Conseil Municipal que le membre amené à siéger est celui dont le nom figure immédiatement après celui de Mme VESSEYRE sur la liste déposée par M. GALLARD.
- À l’école, la Municipalité informe que le mur sous le préau sera prochainement repeint, afin de créer un espace de création artistique pour les enfants.
- La table de tennis de table a été posée sur l’espace récréatif de l’école par les services de la Mairie.
- L’Association des Parents d’Élèves organise une journée jeux le vendredi 08 mai 2026, en collaboration avec le Club des Aînés et le Comité des Fêtes qui organisera une vente de pizzas.
- Le Mob’Cross est organisé les samedi 23 et dimanche 24 mai 2026.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la réunion est 20h05
Le secrétaire, Gaith DEGAÏCHIA