Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, Maire de Loudes, le lundi 9 mars 2026 à 19h00 en salle du Conseil.
Présents : BARBALAT Laurent, DABRIGEON Julien, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, TURIN Xavier, VILLE Florent
Absents excusés : ASTRUC Joëlle procuration BARBALAT Laurent, PAYS Karine procuration TURIN Xavier
Absents : BERGER Karine
Secrétaire : DEGAÏCHIA Gaith
Délibération 01-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 7 / Contre : 0 / Abstention : 1 (VILLE Florent)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 16 décembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Gaith DEGAÏCHIA.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
Délibération 02-2026 : Ouverture par anticipation du crédit budgétaire 2026
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Selon L’article L1612-1 du C.G.C.T. « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Pour mémoire, selon le même article :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
« Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. »
Le montant éligible à prendre en compte correspond à :
- la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée
- déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues (article L.2322-2 du CGCT)
- avant application d’un ratio maximal autorisé de 25%
Aussi, il convient, afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement, or restes à réaliser, avant le vote du budget de préciser les montants de dépenses d’investissement autorisées de manière suffisamment détaillée.
Au vu des dépenses d’investissement 2025, le montant total maximum des dépenses d’investissement autorisé est de :
Section d’investissement montant budgétisé : 784 213.01€
Déduction des chapitres suivant :
Chapitre 16 : 84 571.61 €
Chapitre 041 : 0€
Chapitre 040 : 0 €
Total : 699 641.40 €
Déduction des RAR de 2024 = 259 680€
Total : 439 961.40 €
439 961.40 x 25% = 109 990.35€
Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 109 990.35€, après discussion il est décidé d’utiliser une partie de l’enveloppe disponible comme suit :
| Chapitre | Compte | Budget Prévisionnel voté 2025 + DM | Déduction des RAR 2024 (N-1), emprunts | Total prévu BP 2025 éligible | Montant utilisable | Montant voté et répartition |
| 784 213.01 | 175 108.39 | 439 961.40 | 109 990.35 | 29 103.00 | ||
| 16- Emprunts et dettes assimilées | 84 571.61 | |||||
| 204 – Subventions d’équipement versées | 217 400.00 | 100 000.00 | 117 400.00 | |||
| 204 – Subventions d’équipement versées | 204132 – Subv. départements – Bâtiments et installations OPE 0105 | 160 000.00 | 100 000.00 | 60 000.00 | ||
| 204 – Subventions d’équipement versées | 204182 – Subv org.publics divers – Bâtiments et installations | 54 000.00 | 54 000.00 | |||
| 204 – Subventions d’équipement versées | 20422 – Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations | 3 400.00 | 3 400.00 | |||
| 21 – Immobilisations corporelles | 159 680.00 | 304 561.40 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 2128 – Autres agencements et aménagements OPE 0108 | 121 680.00 | 95 680.00 | 26 000.00 | 5 000.00 | |
| 21 – Immobilisations corporelles | 21318 – Constructions autres bâtiments publics | 104 633.01 | 20 000.00 | 84 633.01 | ||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21351 – Install générales .. des constructions – Bâtiments publics | 0.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21351 – Install générales .. des constructions – Bâtiments publics | 5 000.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 2151 – Réseaux de voirie | 61 928.39 | 14 000.00 | 47 928.39 | ||
| 21 – Immobilisations corporelles | 2152 – Installations de voirie | 100 000.00 | 14 103.00 | |||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile | 500.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 215731 – Matériel roulant | 10 000.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 215738 – Autre matériel et outillage de voirie | 1 000.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21828 – Autres matériels de transport | 30 000.00 | 30 000.00 | 0.00 | ||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21838 – Autre matériel informatique | 3 000.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21841 – Matériel de bureau et mobilier scolaires | 1 000.00 | ||||
| 21 – Immobilisations corporelles | 21848 – Autres matériels de bureau et mobiliers | 500.00 | 5 000.00 | |||
| 21 – Immobilisations corporelles | 2188 – Autres immobilisations corporelles | 30 000.00 | ||||
| 27 – Autres immobilisations financières | 0.00 | 18 000.00 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, conformément à l’art. L 1612-1 du C.G.C.T. à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les conditions exposées ci-dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser de l’exercice 2025.
- DIRE que ces crédits seront repris au budget primitif de l’exercice 2026
Délibération 03-2026 : Adhésion à la convention de participation du CDG.
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG43 n 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,
Vu la convention de participation signée entre le CDG 43 et convention de participation avec la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 09 décembre 2025
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : La collectivité (ou l’établissement) adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.
Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l’article 1er est fixée à 15 € par mois et par agent
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au contrat proposé par le CDG 43.
Article 3 : La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le conseil d’administration du CDG 43.
La participation financière est due à compter de l’adhésion à la convention de participation. La facturation des frais de gestion annuels donnera lieu à l’émission d’un titre de recette par le CDG 43.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer le bulletin d’adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
Délibération 04-2026 : Délibération portant création d’un emploi permanent (pour un agent titulaire).
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que pour faire face à l’augmentation de la charge de travail administrative et de renforcer l’organisation et l’efficacité des services, pour assurer les fonctions des missions d’exécution administrative et participer au bon fonctionnement des services de la collectivité. Il ajoute que cet emploi correspond au grade des adjoints administratifs territoriaux, cadre d’emplois des catégories C de la filière administrative, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 mars 2026 ;
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe (joindre le nouveau tableau des effectifs à la délibération, voir notre modèle de tableau des effectifs dans la base documentaire) ;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12, article 64111.
LOUDES
Tableau des effectifs (emplois permanents et non-permanents de la collectivité)
Cadres emplois
|
Grades |
Nombre d’emplois
|
Durée hebdomadaire |
Filière administrative
Attaché territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif (emploi non permanent)
Adjoint administratif (emploi non permanent)
|
-Attaché territorial
-Contractuel – Adjoint Administratif
Adjoint Administratif principal de 2ème Classe
Contractuel – Adjoint Administratif (Agence Postale)
Contractuel – Adjoint Administratif (France Service)
Contractuel – Adjoint Administratif
Contractuel – Adjoint Administratif |
1
1
1
1
1
1
1 |
35 heures
32 heures
35 heures
24 heures
25 heures
20 heures
24 heures |
Service technique
Agent de maîtrise
Adjoints techniques
Agent spécialisé
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique (emploi non permanent)
Adjoint technique
|
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe
Adjoint Technique Territorial – Ecole
Contractuel – Adjoint Technique Territorial – Ecole
Contractuel – Adjoint Technique Territorial
Contractuel – Adjoint Technique Territorial
Adjoint Technique Territorial
|
1
1
1
1
1
1
1
2
1 |
35 heures
35 heures
30 heures
35 heures
30 heures
26 heures
24 heures
30 heures
35 heures
|
Délibération 05-2026 : Délibération portant création d’un emploi permanent (pour un agent titulaire).
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que :
- Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services des écoles
(accompagnement de l’équipe pédagogique. Surveillance de la cantine et entretien (ménage)
- Considérant que suite à l’anticipation au départ d’un agent en retraite ;
- Considérant l’augmentation des besoins ;
- Considérant la nécessité de garantir la continuité et la qualité du service public communal ;
Il convient de procéder à la création d’un emploi d’agent technique, à temps non complet afin de répondre aux besoins permanents de la collectivité.
Il ajoute que cet emploi correspond au grade des adjoints techniques territoriaux, cadre d’emplois des catégories C de la filière technique, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 30/35 hebdomadaires (temps de travail annualisé).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
- Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique à raison de 30/35 hebdomadaires (temps de travail annualisé), à compter du 10 mars 2026 ;
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe (joindre le nouveau tableau des effectifs à la délibération, voir notre modèle de tableau des effectifs dans la base documentaire) ;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12, article 64111.
Délibération 06-2026 : Création d’un emploi permanent (adjoint technique territorial).
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi au service technique est justifiée. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui :
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes nouvelles issues de la fusion des communes de moins de 1000 habitants,
Monsieur le Maire précise que la nature des fonctions suivantes :
- Entretien du patrimoine communal
- Maintenance des bâtiments communaux (mairie, école, salle des fêtes, logements communaux…)
- Petites réparations et travaux d’entretien
- Suivi des installations techniques
- Entretien de la voirie et des espaces publics
- Nettoyage et entretien des rues, trottoirs et chemins ruraux
- Petits travaux de voirie (rebouchage de trous, signalisation…)
- Déneigement ou salage en période hivernale
- Gestion des espaces verts
- Tonte, taille des haies, entretien des parcs et jardins
- Fleurissement communal
- Entretien du cimetière
- Soutien logistique aux activités communales
- Installation et démontage du matériel pour les manifestations
- Gestion du matériel communal
- Appui technique lors d’événements locaux
Monsieur le Maire précise que dans les petites communes, l’adjoint technique est souvent polyvalent et intervient sur plusieurs missions :
- Entretien général, maintenance, logistique, sécurité des équipements
Justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un CAP-BEP.
La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 371 et l’indice majoré maximum de 387.
La durée de l’engagement est fixée à 3 ans
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de :
- créer un poste d’adjoint technique pour occuper les missions suivantes :
- Entretien du patrimoine communal
- Entretien de la voirie et des espaces publics
- Gestion des espaces verts
- Soutien logistique aux activités communales
- Entretien général, maintenance, logistique, sécurité des équipements
catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 371 et l’indice majoré maximum de 387, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 10 mars 2026.
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe (joindre le nouveau tableau des effectifs à la délibération, voir notre modèle de tableau des effectifs dans la base documentaire) ;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12, article 64111.
Délibération 07-2026 : Participation financière des mécènes pour la restauration du Fouga Magister
En exercice : 9 / Présents : 6 / Votants : 8
Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Une restauration du Fouga Magister a été nécessaire, des « mécènes » ont souhaité participer financièrement.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent d’encaisser les chèques qui leur sont donnés de la part des « mécènes ».
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Section E 1919/E 1920 – Loudes (10 place de l’église) : La Municipalité ne fait pas valoir son droit de préemption
Questions diverses
- Fabrice GRANIER, adjoint en charge de l’urbanisme et habitant du village de Vaures, nous informe que l’assemblée du village de Vaures s’est tenue récemment et que le bâtiment utilisé lors de ces réunions, bâtiment dit « l’Assemblée de Vaures », commençait à tomber en ruines.
De jeunes charpentiers se sont proposés de refaire à titre grâcieux la toiture du bâtiment, si la Municipalité s’engage à fournir les matériaux. Le Conseil Municipal prend acte de cette proposition et y donnera prochainement suite. - le Maire clôt la réunion en remerciant l’ensemble des adjoints et des conseillers pour leur engagement et souligne la qualité de leur travail tout au long du mandat municipal.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est clôturée à vingt-heures et trente minutes.
Le secrétaire, Gaith DEGAÏCHIA