Compte-rendu de Conseil Municipal – Oct. 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le mercredi 08 octobre 2025 à 10h45, en salle du Conseil.

Présents : MMES et MM. ASTRUC Joëlle, PAYS Karine, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, LESIEUR Jordane, TURIN Xavier ; conseillers municipaux.

 Absents excusés : VILLE Florent procuration LESIEUR Jordane ;

Absents : BERGER Karine, DABRIGEON Julien ;

Secrétaire : Jordane LESIEUR.

Délibération 2025 10 08/63 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2025.

Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 12 septembre 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.

Le Conseil municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2025

Délibération 2025 10 08/64 : : Contrat d’objectifs et de moyens pour la Bibliothèque par le Département de Haute-Loire.

Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune.

Une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population.

Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux :

• Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la Bibliothèque municipale dans les conditions définis par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
• Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé ;
• Permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autoriser le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune ;
• Donne délégation à Monsieur le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat.

Délibération 2025 10 08/65 : Résiliation du bail des Ambulances CONIASSE et reprise du local par Melle MONNIER Victoire, Orthophoniste.

Suffrages pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0

Suite au courrier reçu le 22/09/2025, de Mr FAURE Pierre Loïc, Ambulances CONIASSE pour la résiliation de son bail au 01 octobre 2025, et à la demande de Mlle MONNIER Victoire, orthophoniste d’acquérir un local pour son activité à compter du 01 novembre 2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation du local des Ambulances CONIASSE situé au 1 place de la Tour à compter du 01/10/2025, et par là-même de la demande d’un local au Pôle Médical de Mlle MONNIER Victoire, orthophoniste.

Après en avoir délibéré, le Maire, le Conseil Municipal :

• Accepte la résiliation du bail au 01/10/2025, des Ambulances CONIASSE, MR FAURE Pierre-Loïc, sans exécution du préavis.

• Accepte la demande de Melle MONNIER Victoire, Orthophoniste pour la location du local au Pôle Médical, situé 1 place de la Tour à compter du 01/11/2025, et pour permettre son installation le premier loyer débutera au 01 janvier 2026.

Délibération 2025 10 08/66 : Section de Coubladour : Projet de cession d’une partie de la parcelle A 213 appartenant aux Biens de Section.

Suffrages pour : 8/ Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BOYER Eric a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée sous le n° A 213 qui jouxte sa propriété – 16 Route de Darsac – Coubladour 43320 Loudes. Cette parcelle appartient aux biens de section de Coubladour.

Le prix de vente pour la parcelle A 213 a été estimé à 15 €/m².

S’agissant d’un bien de section, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en l’absence de commission syndicale, le changement d’usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section convoqués par le Maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal.

En l’absence d’accord de la majorité des électeurs des sections, les représentants de l’Etat dans le département statuent, par arrêté motivé, sur le changement d’usage ou la vente.

Pour ce qui concerne l’organisation de la consultation des électeurs des sections, l’initiative est laissée au Maire sur les modalités d’organisation de scrutin et il est proposé de recourir par arrêté à un vote auprès des membres des sections dont la liste ci-jointe a été établie en tenant compte en application des articles L 2411-1 et L 2411-16 du CGCT sur la définition de membre de la section de la commune comme des habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 1 septembre 2025,