Compte-rendu de Conseil Municipal -Sept. 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le vendredi 12 septembre 2025 à 19h30, en salle du Conseil.

Présents : MMES et MM. ASTRUC Joëlle, BERGER Karine, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, LESIEUR Jordane, VILLE Florent ; PAYS Karine ; conseillers municipaux.

Absents excusés : DABRIGEON Julien procuration PAYS Karine ; TURIN Xavier procuration LESIEUR Jordane ;

Absents : ø

Secrétaire : Jordane LESIEUR.

Délibération 2025 09 12/57 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2025.

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 30 juillet 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.

Le Conseil municipal après avoir délibéré :
–                VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juillet 2025.

Délibération 2025 09 12/58 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Considérant qu’en raison d’un surcroit d’activité, les besoins de la Commune de Loudes, peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents :

– En cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,  

Le Maire propose à Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident de :

• Créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes :

• Adjoint Technique de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 367 et l’indice maximum 382, à raison de 30 heures hebdomadaires (préciser le temps de travail des emplois crées), à compter du 15 septembre 2025 ;

Le Maire sera chargé :

• de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

• d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

Délibération 2025 09 12/59 : Convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de Loudes à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales (GEPU) – Impasse Route du Puy

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de Loudes à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay dans le domaine de la Gestion des Eaux Pluviales (GEPU) – Impasse Route du Puy

Le montant prévisionnel du fonds de concours (50%) s’élève à 2 775 €.

Le conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

Délibération 2025 09 12/60 : Participation financière de « mécènes » pour la restauration du Fouga Magister

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Une restauration du Fouga Magister a été nécessaire, des « mécènes » ont souhaité participer financièrement.

Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent d’encaisser le chèque de :

• 1 500 € de la SAS SABAROT WASSNER

Délibération 2025 09 12/61 : Motion contre la fermeture de l’agence bancaire du Crédit Agricole à Loudes.

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la direction de l’agence bancaire du Crédit Agricole située 5 Place de l’Église à Loudes souhaite procéder à la fermeture des bureaux du centre bourg de Loudes et de transférer les services à la Zone Artisanale ;

Considérant que cette agence remplit un rôle essentiel de service public notamment pour les habitants les commerçants, les artisans, les associations locales et les petites entreprises ;

Considérant que la fermeture définitive de cette agence contraindrait les usagers à se déplacer dans une zone artisanale très peu accessible à pied et ne disposant pas d’infrastructures à mobilités douces tout en sachant que cette décision va à l’encontre de la décarbonation ;

Considérant que la dématérialisation des services bancaires ne saurait justifier à elle seule la suppression d’une présence physique, indispensable pour de nombreux usagers peu familiarisés avec les outils numériques ;

Considérant enfin que cette décision participe à une dynamique de désertification des territoires et va à l’encontre des engagements en faveur du maintien des services de proximité dans les zones périurbaines et rurales ;

Mr le Maire, le Conseil Municipal :

• Expriment son opposition ferme à la fermeture de l’agence Crédit Agricole de Loudes et demandent solennellement à la direction du Crédit Agricole de reconsidérer sa décision.

Délibération 2025 09 12/62 : Protection par caméras du Fouga Magister– Demande de subvention Préfecture de Haute-Loire : FIPDR 2025 – Programme S « Sécurisation »

Suffrages pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

Dans le cadre de la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et suite à l’augmentation des dégradations et infractions sur le domaine public.

Monsieur le Maire propose de solliciter la Préfecture de la Haute-Loire pour une subvention au titre du programme S « Sécurisation » FIDPR 2025 représentant 20% du coût du projet.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ Charge Monsieur le Maire de solliciter la Préfecture de la Haute-Loire pour une subvention au titre du programme S « Sécurisation » FIDPR 2025 selon le plan de financement présenté.

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer tout autre document nécessaire à cette demande de subvention.

Questions diverses :

Les travaux engagés sur l’aire de jeux pour enfants arriveront prochainement à terme, avec l’installation des toilettes publiques dans le courant du mois d’octobre. L’aménagement du carrefour de Loudes viendra compléter les mesures engagées pour le bien-être et la sécurité de nos jeunes Loudois et de tous les citoyens. 

La Municipalité avait lancé, avec l’appui de la Fondation du Patrimoine, une campagne de financement participatif pour apporter un soutien matériel à la rénovation du Fouga Magister de Loudes, symbole de la commune et véritable témoin de l’histoire aéronautique française. Une relance sera prochainement adressée aux principaux partenaires de la commune de Loudes, mais en tant que maire je ne peux que déplorer la position du Crédit Agricole de Loudes de ne pas prendre part à cette rénovation, même à titre symbolique, et ce malgré le soutien constant et la relation privilégiée de la commune avec l’agence bancaire. 

Au pôle médical, les installations se poursuivent et M. le Maire va prochainement rencontrer des professionnels afin d’étoffer l’offre de santé sur la commune de Loudes, particulièrement engagée dans la lutte contre les déserts médicaux. 

Au niveau associatif, la commune met depuis peu la salle polyvalente à disposition de l’association culturel du pays de Loudes. Des séances de tennis de table y sont organisés de manière hebdomadaire, tous les vendredis soirs.

Le Maire salue le développement de l’agence postale de Loudes, qui connaît un regain d’activités depuis l’étoffement des services proposés. Par-là-même, au début du mois d’octobre, le photographe Mickaël GROUSSON (MG photos) tiendra des permanences dans les locaux de la Poste. 

Un habitant de la commune a récemment fait connaître son opposition à l’installation de l’antenne téléphonique dont les habitants avaient été informés plus tôt dans l’année. M. le Maire rappelle que l’installation de l’antenne n’a pas encore eu lieu et qu’il appartenait à tous les opposants à ce projet de bien vouloir porter leur voix au sein des organismes étatiques, qui pourront par ailleurs leur donner des informations complémentaires et répondre à toutes les craintes et interrogations. 

Le Secrétaire, Jordane LESIEUR