Compte-rendu du Conseil Municipal de Loudes
Mercredi 07 mai 2025 à 19h30
Salle du Conseil, Mairie de Loudes.
Le Conseil Municipal de la commune de Loudes s’est réuni sous la Présidence de Laurent BARBALAT, maire de Loudes, le mercredi 07 mai 2025 à 19h30, en salle du Conseil.
Présents : MMES et MM. ASTRUC Joëlle, BERGER Karine, DABRIGEON Julien, DEGAÏCHIA Gaith, GRANIER Fabrice, PAYS Karine, TURIN Xavier, VILLE Florent, conseillers municipaux.
Absent : M. LESIEUR Jordane
Secrétaire : M. DEGAÏCHIA Gaith.
Délibération 2025 05 07/31 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2025.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 09 avril 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Jordane LESIEUR.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à la modifier.
Le Conseil municipal après avoir délibéré VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 09 avril 2025.
Délibération 2025 05 07/32 : Constat de désaffectation d’un bien communal – Ancienne caserne des Pompiers, parcelle cadastrée E 056.
Suffrages pour : 9 Contre : 9 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de vente du bâtiment « Ancienne Caserne » à Monsieur Guillaume CHATEAUNEUF ;
CONSIDERANT que le bien communal (Ancienne Caserne des Pompiers) sis dans la parcelle E 056 était à l’usage du SDIS jusqu’au 17/12/2024.
CONSIDERANT que le bien communal (Ancienne Caserne des Pompiers) a été réintégré dans l’actif de la Commune de Loudes depuis le 29/01/2025.
CONSIDERANT que ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du public dans la mesure où depuis cette date, aucune activité n’est exercée dans ledit Bâtiment
CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, CONSTATE la désaffectation du bien communal « Ancienne Caserne des Pompiers » parcelle E 056
Délibération 2025 05 07/33 : Déclassement du domaine public d’un bien communal : : Ancienne Caserne des Pompiers, parcelle cadastrée E 056
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de vente du bâtiment « Ancienne Caserne » à Monsieur Guillaume CHATEAUNEUF ;
CONSIDERANT la désaffectation du bien communal « Ancienne Caserne des Pompiers » parcelle E 056.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE du déclassement de ce bien du domaine public communal et son Intégration dans le domaine privé communal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Délibération 2025 05 07/34 : Annule et remplace la délibération 2025 26 01/09
Objet : Vente bâtiment « Ancienne Caserne » – Section E N ° 056
Suffrages pour : 9 Contre : 9 Abstention : 0
Vu le constat de désaffectation et déclassement du domaine public du bien communal « Ancienne Caserne des Pompiers ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Guillaume CHATEAUNEUF d’’acquérir le bâtiment situé 15 route du Puy 43320 Loudes – Section E N° 056 au prix de 153 000 € hors frais de notaires.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- Propose à Monsieur Guillaume CHATEAUNEUF de lui vendre le bâtiment – Section E N° 056 au prix de 153 000 euros sachant que le frais d’actes reste à la charge de l’acquéreur.
- L’acquéreur bénéficiera d’un droit de servitude sur la parcelle E N° 055 qui appartient à la Commune suite au bornage par le cabinet AURA-GE, cabinet BOYER Résidence « Le Valmont » 26 avenue des Belges – 43000 LE PUY EN VELAY en date du 29/04/2025.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférents au dossier.
- Désigne l’Office Notarial des Portes du Velay à Aiguilhe pour la rédaction des actes.
Délibération 2025 05 07/35 : Emprunt Commune de Loudes – Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire de la commune de Loudes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt à compter du 1er juin 2025.
Vu la délibération du 03 juillet 2020 décidant de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commue
Vu le budget de Loudes voté le 09 avril 2025 et approuvé par le Conseil Municipal et visé par l’autorité administrative le 09 avril 2025.
La commune de Loudes contracte auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire un emprunt de 200 000 € destiné au Budget de la Commune
- Montant du prêt : 200 000 €
- Taux fixe : 3.55 %
- Durée : 10 ans
La commune s’engage à verser les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la TVA s’il y a lieu.
La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
La commune s’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
La décision d’emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applications aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Prêteur sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Délibération 2025 05 07/36 : Création d’un emploi permanent.
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi au secrétariat est justifiée suite à la création de l’Agence postale Communale.
Cet emploi correspond au grade d’Adjoint Administratif catégorie C filière administrative. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 23 heures.
Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui :
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes nouvelles issues de la fusion des communes de moins de 1 000 habitants,
Monsieur le Maire précise que la nature des fonctions suivantes:
- Accueil physique et téléphonique du public ; renseignements au public ; vente des services postaux et services financiers ; assure les prestations associées d’une agence postale communale
Justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à CAP – BEP.
La rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 367 et l’indice majoré maximum 382.
La durée de l’engagement est fixée à 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- De créer un poste d’adjoint administratif pour occuper les missions suivantes :
- Accueil physique et téléphonique du public ; renseignements au public ; vente des services postaux et services financiers ; assure les prestations associées d’une personne de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 367 et l’indice maximum 382, à raison de 23 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025 ;
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64131.
Délibération 2025 05 07/37 : Création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité (pour un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique).
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Considérant qu’en raison d’un surcroit d’activité, les besoins de la Commune de Loudes, peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents :
En cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
- le Maire propose à Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
- Créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes :
- Adjoint Administratif de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 367 et l’indice maximum 382, à raison de 20 heures hebdomadaires (préciser le temps de travail des emplois crées), à compter du 1er mai 2025.
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
- D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération 2025 05 07/38 : Création d’un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité (pour un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique).
Suffrages pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Considérant qu’en raison d’un surcroit d’activité, les besoins de la Commune de Loudes, peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents :
En cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
- le Maire propose à Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE de :
- Créer un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes :
- Adjoint Technique de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré minimum 367 et l’indice maximum 382, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2025.
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.